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Amendement N° 67 2ème rectif. (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Gilles, Pillet, Paccaud, Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, Gruny, MM. Lefèvre, Pointereau, Mmes Chauvin, Deroche, M. Dufaut, Mme Keller, MM. Panunzi, Daubresse, Mme Deseyne, M. Pierre, Mmes de Cidrac, Lamure, MM. Poniatowski, Gremillet, Laménie, Mme Laure Darcos, M. Henri Leroy.
Rapport annexé, alinéa 260
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel.
Exposé Sommaire :
Exposé sommaire
Le futur service national universel va nécessiter un nombre important de personnels d’encadrement. Actuellement, les effectifs militaires français sont soumis à une charge de travail importante en raison de l’actualité nationale et internationale. Les missions d’information et de formation des jeunes citoyens sont nécessaires. Cependant, le temps consacré au futur service national universel représentera un temps d’entraînement et de présence sur le terrain en moins pour les personnels d’encadrement. À ce titre, il est nécessaire que les effectifs actuels et les futurs effectifs prévus par le Projet de loi de Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne soient pas utilisés dans le cadre de missions propres au service national universel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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