Interventions en commissions de Fabienne Keller

En matière d'éolien et de photovoltaïque, beaucoup d'investissements ont été programmés : avons-nous une idée de l'ampleur de ces coups partis pour les décennies à venir et de leur incidence sur les finances publiques ? L'inertie est forte, quel est le pilotage ?

Cette perspective à deux ans est pourtant un signe utile pour les acteurs économiques et les ménages.

Le prix du carbone étant fixé par le marché, s'agit-il bien, ici, du tarif de référence pour le calcul de la CCE ?

Il faut être clair pour le consommateur auquel on ferait payer la convergence plus cher : je voterai l'amendement. L'amendement n° FINC.9 est adopté.

Cet article, celui de la neutralité énergétique, va dans le bon sens. La déductibilité asymétrique n'est pas neutre sur les flottes de véhicules professionnels. La plupart roulent au diesel. On le sait bien.

Nous disposons des grandes lignes des propositions britanniques de réforme de l'Union. Comment en sommes-nous arrivés là ? Le Premier ministre David Cameron part d'un double constat : l'Union européenne a besoin d'une réforme drastique afin de relever le défi de la mondialisation et retrouver la compétitivité indispensable pour maintenir l'État...

Merci pour la richesse de vos contributions, qui montrent combien ce débat est central pour la construction européenne, les relations franco-britanniques et les relations entre la France et l'Union européenne. La question posée au référendum sera : « souhaitez-vous que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne ou qu'il quitte l'Union europé...

On peut craindre que l'indépendance de l'Écosse passe par une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'Écosse y rentrant ensuite. La stratégie à court terme peut être alors de s'opposer au maintien du Royaume-Uni dans l'Union... Les acteurs de la City, dont je rappelle qu'elle est une collectivité territoriale, sont implacables, extrêmem...

La City est un îlot de prospérité, de croissance et de rayonnement pour la Grande-Bretagne, qui y est très attachée. Paradoxalement, c'est là qu'ont lieu le plus de transactions en euro... La livre sterling dépend autant de l'euro que du dollar. Les Britanniques ne demandent pas un droit de veto, mais ils ont du mal à accepter que leur avis ne ...

La Grande-Bretagne entretient des liens privilégiés avec les États-Unis, comme avec tout le monde anglo-saxon. Chaque pays a sa spécificité - la France est proche du Maghreb. Le débat sur la sortie de l'Union européenne a beaucoup évolué défavorablement depuis deux ans. Nous n'étions pas très inquiets et pensions que la négociation de certains...

Qui est très actif dans la campagne.

La lutte contre le terrorisme pourrait en effet devenir, comme l'aide aux migrants, une nouvelle clause de flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance. Comme vous le savez, à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, le Président de la République a annoncé au Congrès la création de 8 500 nouveaux postes au sein de la gendarmerie,...

Je ne suis pas décliniste mais réaliste. Les taux d'intérêt sont incroyablement bas, les contributions au budget européen en baisse, les hydrocarbures ne coûtent rien... Nombre de facteurs sont favorables et le résultat est moins bon que planifié. L'économie française a la capacité d'absorber les bonnes nouvelles sans le moindre effet. Les réfo...

Le premier budget touché par les annulations est celui de l'écologie. Sont annulés 337 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 313 millions d'euros en crédits de paiement, à huit jours de la COP21 ! Quels sont les projets annulés ? Il est tout aussi étonnant de constater que la mission « Justice » connaît aussi des annulations. C'est...

Cette mission est celle dont les crédits ont connu la plus forte baisse dans le projet de loi initial : - 6,7 %. Après leur avoir affecté 25 % de la taxe sur les transactions financières (TTF), l'Assemblée nationale les a de nouveau rabotés, en seconde délibération. Au total, les moyens alloués seraient en légère hausse par rapport à 2015, au m...

On entre dans le débat sur les effets des incitations fiscales en matière d'environnement. Des articles récents ont fait état de la perversité des différents régimes fiscaux appliqués aux flottes des véhicules d'entreprise. Peut-être faudrait-il renvoyer cet amendement au débat plus général sur l'énergie, en nous concentrant sur le traitement f...

Je remercie le rapporteur général pour son engagement à travailler sur le sujet des loyers élevés des logements de petite surface. Quant à la taxe sur le trading à haute fréquence, ce serait donner un très mauvais signe que de la supprimer, même si la recette est limitée. La mesure du trading à haute fréquence est extrêmement imparfaite. Je ne ...

Si je propose de ne pas adopter l'amendement n° 22, c'est dans l'idée d'améliorer notre approche de la base fiscale.

La disposition de l'Assemblée nationale laisse à penser que les maires ne respectent pas la loi et sont presque des délinquants. Mieux vaudrait songer à les épauler ! Quant à une pénalité imposée par les préfets, elle n'est pas réaliste. Le préfet doit appliquer la règle. Lui transmettre la responsabilité d'une évaluation globale alors que la l...

Je suis sous le coup de ces réflexions...