Interventions en commissions de Fabienne Keller

Le droit existant comporte déjà un corpus de sanctions cohérent.

Nous examinons à présent le rapport de Jean Germain sur le projet de loi relatif aux contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, pour lequel la procédure accélérée a été décidée.

Comme Vincent Delahaye, je m'interroge sur les montants. Pour un encours de 7 milliards d'euros, le risque financier porte sur 17 milliards d'euros : ces crédits étaient décidément très risqués ! Le fonds de garantie de 100 millions d'euros ne couvrirait qu'à peine 10 % des pertes, et ce sans actualisation... Cette perte de 17 milliards d'euros...

Il y a sans doute une corrélation entre la prise de risque et le niveau d'endettement.

Ni de la chambre régionale des comptes.

Je salue le travail de Jean Germain sur ce sujet difficile. À titre personnel, je crains que notre inquiétude devant le déséquilibre des finances de l'État n'occulte le fait que la charge pèsera finalement sur les collectivités. Sans compter que les montants en jeu, qui dépendent des conditions de marché, peuvent encore augmenter, alors que les...

Vous auriez pu aussi citer le vin d'Alsace.

La promotion des produits agricoles, voilà un beau sujet européen ! Les produits agricoles sont des produits moteurs qui véhiculent une bonne image. La Commission a envie d'agir et a utilisé le moyen juridique le plus efficace pour le faire. Voilà un exemple de la belle Europe qui agit pour les Européens. On sent bien qu'il existe sur ce sujet ...

Pourquoi ne pas organiser une table ronde sur ce sujet avec tous les acteurs impliqués ?

Je suis d'accord avec les orientations générales de ce programme de stabilité : la défense de l'emploi et la baisse des dépenses publiques. J'aimerais savoir si les baisses déjà prévues de 1,5 milliard d'euros pour 2014 et de 4,5 milliards d'euros pour 2015 font partie des 11 milliards d'euros annoncés ou s'y ajoutent. S'agit-il de 11 milliards...

Deux ans de perdus !

Pour la recréer après...

Quel type de coopération existe entre les institutions de l'espace Schengen, Europol et Eurojust ? je m'interroge sur l'efficacité de l'action d'organismes tels qu'Europol et Eurojust pour lutter contre le proxénétisme transfrontière. Il est bien connu, par exemple, que les réseaux de proxénètes se déplacent et franchissent les frontières quand...

Pouvez-vous nous en dire plus sur le niveau de fiscalité par rapport à la stabilité et à la lisibilité ? Maître Monsellato, vous avez évoqué la question de la rétroactivité, mais aussi, plus globalement, le sentiment qu'elle fait parfois l'objet d'un consensus national. Pouvez-vous développer cette idée ? Je suis élue d'Alsace, et la comparais...

On note une évolution des comportements, des usages, des attitudes. L'effet générationnel est particulièrement important. Être propriétaire de son véhicule est moins valorisé aujourd'hui. Les jeunes passent de moins en moins le permis de conduire, notamment pour des raisons de coût. L'auto-partage et le covoiturage se développent, ce dernier ay...

L'industrie automobile, secteur majeur en France, qui comprend beaucoup de sous-traitants, est aujourd'hui en grande difficulté conjoncturelle et structurelle. Il faut donc l'accompagner et l'orienter, anticiper les évolutions à venir pour qu'elle reste forte dans un monde qui évolue. Il faut accélérer la recherche sur les véhicules du futur, à...

L'usage partagé des véhicules sera facilité par des avantages tels qu'une voie rapide (fast lane), habituelle aux États-Unis ou des possibilités de stationnement. Le covoiturage longue distance posera néanmoins des problèmes à la SNCF, car il revient beaucoup moins cher que le train. Dans un contexte caractérisé par une multiplicité d'acteurs...

Il faut promouvoir une politique européenne de la mobilité. Tous les pays européens sont confrontés aux mêmes défis, même si leurs réalités industrielles diffèrent. La France est l'un des grands pays automobiles qui participent aux mesures indispensables pour réaliser les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L'Union européenne doit ...

J'ai été très impressionnée par les remarques des participants aux auditions publiques qui parlaient de l'utilité du croisement des regards. L'urbanisme, les liens entre la conception de la ville et la mobilité doivent être pris en compte, au même titre que la réalité économique et industrielle, dimension forte de l'avenir du véhicule écologiqu...

Il n'y a pas de contradiction entre transports collectifs et véhicules écologiques partagés. La maîtrise du temps est un élément qui doit être pris en compte, ce que fait, du reste, la RATP en affichant les temps d'attente des métros et des bus, ce qui contribue à diminuer l'énervement des passagers. Le transport en commun en site propre (TCSP)...