Interventions en commissions de Fabienne Keller

Si, globalement, les emplois baissent, le nombre d'employés à statut précaire, comme les volontaires internationaux, affectés à de véritables missions, augmente, lui, dans les postes comme à Paris. Par ailleurs, avec Yvon Collin, nous avons pu constater que l'Agence française de développement (AFD) et l'institution financière allemande, la KFW...

Lorsque la délégation a été créée, s'est posé un problème de méthodologie : nous nous sommes alors appuyés sur le savoir-faire de Futuribles pour nous imprégner de la méthode dite des scénarios et des leviers d'action, qui constitue en quelque sorte la « charpente intellectuelle » de la délégation. Pour ce qui est de la coopération à l'échelle...

Beaucoup d'espoirs sont fondés aujourd'hui sur une possible reprise liée à ce plan d'investissements annoncé par le président de la Commission européenne. Pourriez-vous nous en préciser le montant, mais surtout dire quel en serait le mécanisme de financement ? Pour l'instant, il n'y a pas de financement autre que les contributions nationales, c...

La modulation des allocations familiales va créer des effets de seuil redoutables, ainsi que l'a souligné notre rapporteur pour avis, au risque de susciter un sentiment un sentiment d'inégalité et d'injustice. Ne serait-il pas plus juste de prévoir une fiscalisation ou un autre dispositif, plus complet ? Je comprends mal le fonctionnement du d...

Monsieur le président, je vous adresse mes félicitations pour votre élection et vous remercie pour vos paroles très ouvertes, traçant de belles perspectives pour l'Office parlementaire. Nous sommes tous très soucieux de valoriser la science dans la décision publique. Je vous propose la candidature de notre collègue Bruno Sido, qui a présidé l...

La présentation de la sensibilité de la trajectoire de nos finances publiques à l'évolution de la dépense publique est particulièrement intéressante, mais il faudrait aussi mesurer la sensibilité de la dette au taux d'intérêt, en indiquant par exemple les conséquences d'une hausse des taux. Les agences de notation doivent déjà y réfléchir... La...

Je voudrais revenir sur la réorganisation des agences sanitaires. Le projet de loi de finances pour 2015 est sous forte pression budgétaire. Pourtant, la restructuration annoncée n'est toujours pas en place. Notre commission peut-elle vraiment contribuer à l'efficacité de la gestion budgétaire ? Le sujet des épidémies est transversal et nécessi...

Pour cela, il faut qu'elles agissent ensemble.

Le budget de ce ministère se réduit désormais à quelques missions. Sur le terrain, les derniers personnels en charge de la jeunesse et des sports font beaucoup de réglementaire, souvent en télescopage avec les caisses d'allocations familiales (CAF) comme pour l'agrément des centre des loisirs sans hébergement (CLSH). Or, les règles d'agrément...

Il me paraît en effet intéressant de comprendre comment s'exerce l'influence britannique auprès des institutions européennes. Elle peut prendre la forme d'une opposition à l'idée même d'Union européenne.

Un déplacement à Strasbourg pourrait être organisé afin de rencontrer nos homologues du Parlement européen ainsi que les commissaires, dont la disponibilité est plus grande que lorsqu'ils se trouvent à Bruxelles. Nous pourrions également rencontrer les responsables des différentes instances européennes qui y sont implantées.

Ma question portera sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales, programmée à peu près sur la même période. Avez-vous pu travailler sur son effet « boomerang » sur les comptes de l'État ? Si l'on peut penser qu'un ajustement du fonctionnement des collectivités interviendra sûrement, celui-ci prendra du temps. Il y aura donc un f...

Je ne crois pas !

La baisse de la dotation globale de fonctionnement décourage les équipes municipales, nous l'avons constaté cet été en arpentant le terrain. La baisse de l'investissement public qu'elle va entraîner aura un effet boomerang sur les comptes de l'État : baisse de l'impôt sur les sociétés, baisse des cotisations sociales... Avez-vous une évaluation...

Il a bien géré !

Les économies structurelles devant être réalisées avant 2017 sont toujours très peu documentées. Le déficit budgétaire s'aggrave d'1,4 milliard, et tous les changements de base n'y changeront rien. Le déficit effectif, pour la Cour des comptes, serait plus proche de 4 % que de 3,8 %. En fait, ces documents sont pleins d'astuce. La surtaxe de l...

Il ne s'agit que d'un plafond.

Les transactions de gré à gré doivent désormais être déclarées. Quelle fraction d'entre elles l'est effectivement ? Quel est l'état d'esprit des opérateurs et quelle est l'efficacité que l'on peut mesurer aujourd'hui de cette obligation ? On a par ailleurs du mal à imaginer toutes les conséquences qu'aura la condamnation de BNP-Paribas. Pourr...

Il est toujours utile de faire un bilan et d'ouvrir quelques perspectives pour l'avenir. À titre personnel, j'ai trouvé absolument passionnant le fait de pouvoir creuser un certain nombre de sujets de manière prospective. La démarche est vraiment intéressante et originale en ce qu'elle nous extrait des contraintes politiques et législatives de ...

J'aime aussi beaucoup le principe du droit de suite. Un rapport n'est pas destiné à prendre la poussière dans une bibliothèque. Une fois les axes de réflexion posés, les leviers d'action identifiés, il nous revient de les faire vivre et partager, dans la durée.