Interventions de Fabienne Keller

Oui, « replacer » est dur.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de nombre de collègues très investis sur le sujet, je veux à mon tour insister : ce texte constitue un véritable progrès. Madame la ministre, vous avez beaucoup œuvré pour que ce texte puisse être adopté conforme et que le délit de rodéo soit enfin créé. Vous l’avez sou...

Cette mesure complémentaire s’inscrit tout à fait dans l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Il s’agit de permettre la confiscation des véhicules non soumis à réception, c’est-à-dire qui ne circulent en principe pas sur la voie publique, parce qu’ils n’y sont pas autorisés. Je pense en particulier aux mini-motos, que nous voyons ...

Nous sommes tous favorables à la création d’un délit spécifique en matière de rodéos motorisés. Madame la ministre, je regrette que vous ne vous soyez pas exprimée plus clairement pour affirmer votre volonté d’avancer sur le sujet, en vue de permettre la confiscation des véhicules présents sur l’espace public, alors qu’ils n’y sont pas autoris...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous visons cette fois les motos qui sont autorisées sur l’espace public, mais qui sont trafiquées. Je le précise d’emblée, les professionnels ont le droit de trafiquer de tels engins, mais ceux-ci ne sont pas autorisés à circuler sur l’espace public. Plusieurs collègues l’ont souligné, si les ro...

Mme Fabienne Keller. Je vais également retirer cet amendement, monsieur le président, mais je veux vous dire ma déception, madame la ministre, de vous avoir entendue qualifier ma proposition de « disproportionnée » et « d’excessive ».

Vous nous dites que ma proposition est d’ordre réglementaire. Peut-être auriez-vous pu nous faire des suggestions en ce sens. Vous affirmez qu’une amende est déjà prévue pour sanctionner les motos trafiquées. Comment se fait-il qu’il y en ait autant qui circulent ? Vous qui allez souvent sur le terrain, vous ne pouvez pas ne pas le constater. P...

Il faut un cloud européen !

Non, un cloud de l'entreprise, de droit européen.

Merci pour ces présentations très précises. C'est très inquiétant pour le développement de nos exportations, s'il suffit d'avoir un salarié américain, quelques dollars dans son bilan ou des échanges sur le territoire américain. Quel est le risque que les Américains renforcent leurs décisions, fragilisant à nouveau nos entreprises dans d'autres ...

Il serait positif que notre commission puisse exprimer une position sur ce sujet...

Merci de ce compte rendu très complet. Avez-vous ressenti, lors de votre séjour en Irlande, une évolution dans l'opinion publique ? Et chez vos interlocuteurs politiques ? Deux ans après le référendum, la surprise demeure-t-elle aussi vive ou les gens se sont-ils habitués à la situation ? Je songe à l'Irlande du Nord, surtout. C'est le backst...

C'est tout à fait possible !

Certes, mais une clause le rendant caduc en cas de Brexit empêche, en l'espèce, son application.

Malgré une année de transition, les projets en matière de transport ont été gelés. Une nouvelle fois, la ligne consacrée au fret ferroviaire a été touchée par des coupes sombres : 61 millions d'euros alors que 226 millions d'euros étaient initialement prévus. Ne nous étonnons pas que le fret peine à convaincre. Les dépenses des ministères ont ...

Le groupe d'études énergie du Sénat a reçu ce matin le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour une présentation des perspectives en matière énergétique. La contribution au service public de l'énergie (CSPE), pour le financement des énergies renouvelables, est un sujet majeur, sur lequel la Cour des comptes a fait un trè...

Nous pourrons aussi aborder le coût des réseaux, les difficultés financières d'EDF, etc. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2017.

Absolument !

Très bien !

Merci à tous nos invités pour leur éclairage. J'insisterai sur la dimension européenne du problème. Madame Rehbinder, vous avez souligné la difficulté d'établir une liste commune des paradis fiscaux, sur laquelle certains États membres pourraient se trouver... Les comptes des entreprises sont parfois difficiles à consolider, car les administrat...