Interventions de Fabienne Keller

a toutefois noté qu'il était paradoxalement presque plus facile pour une femme d'être candidate à la mairie d'une grande commune que d'une petite, où il faut sans cesse et pendant de nombreuses années faire preuve de ses compétences. Faisant référence à son expérience personnelle d'élue régionale, elle a également souligné le décalage souvent c...

a fait part, à titre personnel, de son désaccord avec la proposition évoquée par Mme Gisèle Gautier, estimant que celle-ci risquerait d'aboutir à ajouter un niveau d'administration supplémentaire et à créer une source de compétition en concurrençant les compétences des maires, qu'il convenait au contraire de renforcer. Elle a rappelé qu'à Stras...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a présenté les conclusions de son contrôle effectué en application de l'article 57 de la LOLF portant sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement. Après avoir exposé sa démarche et les auditions qu'elle avaient menées, ...

a suggéré que, dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, une étude soit menée sur la simplification des polices de l'environnement et a relevé l'insuffisance du temps consacré au contrôle effectif du respect des obligations communautaires. Elle a souligné que les évaluations des coûts et des bénéfices résultant des normes communautai...

En réponse à ces interventions, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a indiqué qu'elle n'avait pas pu comparer l'organisation des ministères en charge de l'environnement dans les différents pays de l'Union, mais a observé que, dans certains Etats, les décisions n'étaient pas prises à l'échelon central. Elle a confirmé que, dans l'affaire d...

 - Ecologie et développement durable, Mme Fabienne Keller, sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;

Elle a adopté sans modification l'article 44 relatif au changement de dénomination des services chargés de la fiscalité professionnelle. A l'article 45 (nouveau) relatif à la déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces « Natura 2000 », après les interventions de Mme Fabienne ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle « Écologie et développement durable » rassemble 616, 6 millions d'euros, répartis en trois programmes. Par ailleurs, plusieurs dépenses fiscales contribuent à cette mission et représentent environ deux fois et demie les crédits directs du ministère. La mi...

Le ministère de l'écologie et du développement durable a indiqué, dans ses réponses au questionnaire budgétaire, que les crédits de 7, 4 millions d'euros initialement destinés au Conservatoire national de l'espace littoral et des rivages lacustres ne lui seraient finalement pas octroyés, dans la mesure où cet organisme bénéficiera de recettes f...

Je constate que ces différents amendements ne tendent pas à supprimer des crédits, leurs auteurs prenant acte des besoins importants qui existent dans le domaine de l'écologie et du développement durable : à l'exception de Mme Voynet, qui a souligné dans son intervention l'importance de la biodiversité - même si son sous-amendement avait pour o...

J'ai, comme mes collègues, pris bonne note de la position du Gouvernement. Permettez-moi cependant, madame la ministre, d'appeler l'attention de mes collègues sur la gravité de la situation : si l'on se préoccupe parfois des inspecteurs des installations classées après une grosse catastrophe, nul ne s'en soucie le reste du temps. Je regrette q...

Ces amendements visent à rétablir les crédits supprimés par l'Assemblée nationale pour l'ONERC et la MIES. Il appartient au Gouvernement de faire la preuve de l'utilité de ces deux structures et de préciser leur coût exact. La commission n'a pas débattu de ces amendements. Je m'en remets donc à l'avis du Gouvernement.

L'article 79 bis tend à mettre en place un mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles. Si l'intention qui sous-tend cet article issu de l'Assemblée nationale est louable, le dispositif proposé ne peut être retenu en l'état, la rédaction étant trop imprécise, d'une part, et le mécanisme créant des di...

Compte tenu des arguments que nous avons échangés, je demande à Mme le ministre de bien vouloir retirer l'amendement n° II-128, qui tend à supprimer totalement un dispositif que, pour notre part, nous nous proposons d'améliorer et de conforter. S'agissant du sous-amendement n° II-104 rectifié, je suggère un certain nombre de rectifications, no...

Absolument !

Je vais m'efforcer d'être brève. Comme mes collègues, je suis soucieuse de l'emploi dans le domaine textile. Cependant, il s'agit ici non pas de la politique dans le domaine textile, mais de la filière de tri. Cette filière, qui a été longtemps solvable et au sein de laquelle des activités économiques pouvaient se développer sans aucune aide, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote relatif au budget exécuté a toujours connu un certain désintérêt, car il était considéré comme une formalité annuelle. La LOLF crée les conditions d'une revalorisation importante de la loi de règlement. La commission des finances du Sénat a souhaité, dès l'examen du proj...

Comme nous le savons tous, il n'existe pas d'énergie, même renouvelable, parfaitement satisfaisante au regard des nuisances qu'elle génère : le nucléaire produit des déchets particulièrement difficiles à traiter ; les barrages perturbent la vie des poissons et nous conduisent à consacrer des investissements importants pour mettre en place des p...

Par cet amendement, nous en revenons aux forages. En l'occurrence, il s'agit de les assujettir à la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau.

Cet amendement vise à réduire les écarts des taux plafonds de la redevance pour prélèvements de la ressource en eau selon les différents usages, qui, comme le fait apparaître le tableau en page 77 du projet de loi, sont taxés de manière très variable. Ainsi, l'alimentation en eau potable est nettement plus fortement pénalisée, du moins au regar...