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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° I-136 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 quinquies (Irrecevable)
MM. Antoinette, Patient, Cornano, Desplan, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écol...
Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est abrogé. II. – L'article 266 quater A du code des douanes est abrogé. III. – Les conséquences financières pour l'État sont compensées à due concurrence par la...
17/11/2011 — Amendement N° I-131 au texte N° 20112012-106 - Article 5 quinquies (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, les membres du ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet la suppression du régime d’exemption de droits de douane à l’importation et de la suspension de TVA pour les installations et matériels utilisés pour l’exploration du plateau continental. Contrairement à son objectif original, cet article n’aurait aucune conséquence sur le bud...
