Loi de finances pour 2012

De nombreux sites d’exploitation géothermique sont implantés outre-mer. Or les collectivités sur le territoire desquelles sont situées ces exploitations ne retirent aucun bénéfice de celles-ci, alors même qu’elles sont sollicitées pour octroyer des subventions pour la recherche et l’exploitation et que les communes subissent des nuisances évide...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la loi de finances pour 2012 le montre, dans un contexte de crise économique et financière, les outre-mer contribuent bien aux plans successifs de rigueur budgétaire conduits par le Gouvernement. Dès 2011, la mission « Outre-mer » connaissait une baisse sensible de ses...

Madame la ministre, mes chers collègues, bien d’autres carences pourraient être soulignées. En raison du temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai cependant à ce bref exposé et conclurai sur la décision de la commission des lois de proposer le rejet des crédits de la mission « Outre-mer ».

L'avis budgétaire outre-mer fait l'objet, depuis cette année, de deux avis, l'un consacré aux DOM, dont je suis le rapporteur, le second aux COM, confié à Monsieur Cointat. Toutefois, la première partie du rapport, consacrée aux crédits de la mission, à son évolution, à ses indicateurs ainsi qu'à la politique de défiscalisation, est commune aux...

J'apprécie la liberté d'analyse et l'objectivité de M. Cointat, et je peux comprendre qu'il ne soit pas en mesure, pour des raisons politiques, de tirer des conclusions à la hauteur de ses analyses. En matière de logement social, des efforts ont été faits dans le budget 2010, dans le cadre de la LODEOM et pour répondre aux demandes formulées p...

Nouveau sénateur, je n'ai pas le recul de mon collègue Christian Cointat et je découvre ce budget. J'ai rencontré Mme la Ministre lundi et je lui ai déjà posé diverses questions. En outre, ses services ont répondu à nombre de points abordés dans le questionnaire budgétaire, mais je voudrais revenir sur certains d'entre eux. La loi organique du ...

En Guyane, on pourrait exploiter l'or industriellement ; et des gisements de pétrole ont été découverts. Mais quelles retombées économiques aurait pour le territoire un tel développement ? C'est cela qui importe. Les DOM ont des difficultés budgétaires. Ils ont déjà des taux d'imposition très élevés, mais ils ne peuvent toujours pas s'appuyer...