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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/07/2014 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 10 bis A (Non soutenu)
M. Boutant, Mme Bonnefoy, MM. S. Larcher, Carrère, Mme Lajoux, M. Desplan, Mme D. Michel
Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales Exposé sommaire : Les boissons spiritueuses sont inscrites dans le patrimoine de nos régions et de nos terroirs dont certaines sont valorisées par des in...
08/04/2014 — Amendement N° 679 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 2 (Adopté)
MM. S. Larcher, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Antiste, Patient, Mmes Nicoux, Bourzai, Bataille, MM. B...
Alinéa 3 Après la référence : L. 621-1 insérer les mots : , de l’établissement créé en application de l’article L. 681-3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Office de développement de l´économie agricole des départements d’outre-mer au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agri...
08/04/2014 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 34 (Retiré)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 681-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elles ne sollicitent pas l’extension d’un accord adopté à l’unanimité de leurs membres et contribuant à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 632-1, les organisations interprofessionne...
08/04/2014 — Amendement N° 228 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 34 (Adopté)
MM. Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 36, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il vise également à promouvoir l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental. Exposé sommaire : Le IV de l’article 34 du projet de loi prévoit l’établissement, dans les départements d’outre-mer, de contrats d’objectifs et de perform...
