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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
24 amendements trouvés
21/11/2015 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 (Retiré)
MM. S. Larcher, Antiste, Guillaume, Patient, Karam, Desplan, Raynal, les membres du Groupe socialiste, républicain et...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique, il est créé au 1 er janvier 2017, pour une durée quinquennale, un prélèvement sur les recettes de l’État, dénommé « dotation spéciale collectivité territoriale de Martinique », destiné à financer l...
20/11/2015 — Amendement N° II-47 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 (Retiré)
MM. Patient, Karam, Guillaume, S. Larcher, Antiste, Desplan, Raynal, les membres du Groupe socialiste, républicain et...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé au 1 er janvier 2017, pour une durée quinquennale, un prélèvement sur les recettes de l’État, dénommé « dotation spéciale collectivité territoriale de Guyane », destiné à financer les charg...
19/11/2015 — Amendement N° I-355 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 ter (Adopté)
Mme Claireaux, MM. Yung, Vincent, Mmes Emery-Dumas, Lienemann, M. Antiste, Mmes Herviaux, Yonnet, M. D. Bailly, Mme J...
Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1791 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’amende de 15 à 750 € prévue au I de l'article 1791 est fixée de 500 à 2 500 € en cas de fabrication, de détention, de vente ou de transpo...
19/11/2015 — Amendement N° I-127 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Monier, M. Godefroy, Mme D. Michel, M. Courteau, Mmes Conway-Mouret, Génisson, E. Gira...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
