Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Félix Desplan pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’article 7 modifie le dispositif d’allégements et d’exonérations de cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer. Il s’agit de cibler les bas et moyens revenus, dans la continuité de la politique fiscale du Gouvernement, en soumettant désormais ce dispositif à des conditions de ressources. En com...
