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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2016 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 44 bis (Non soutenu)
MM. Karam, Patient, Desplan, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux
Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La valeur du coefficient mentionné au 3° du I du même article L. 162-22-10 peut faire l'objet d'un avis simple de l'autorité régionale de santé compétente dans la zon...
14/11/2016 — Amendement N° 184 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mohamed Soilihi, Mmes Yonnet, Campion, MM. Gorce, Duran, Roux, Desplan, Lalande, Anziani, Chiron, Patient, Karam, ...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l’article 28-8 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, il est insé...
