Interventions en commissions de Félix Desplan

Je me réjouis de l'examen de cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mars dernier. L'action extérieure des collectivités territoriales est une pratique désormais bien établie. Depuis 25 ans, le législateur accompagne empiriquement la volonté des élus locaux de valoriser leurs atouts à l'étranger, d'être les ac...

Je suis d'accord, mais si la commission des affaires étrangères est d'avis de retirer ces dispositions, il faudra les réécrire pour remédier au flou entourant le statut et la prise en charge financière des agents territoriaux en poste dans nos ambassades.

Votre rapport, par sa qualité, nous prouve combien notre choix de la question foncière comme thème d'étude était pertinent. Pourriez-vous revenir sur vos propositions de sécurisation des terrains contre les occupations illégales et l'encadrement de la construction de « bangas » ?

L'État se désengage des sociétés immobilières d'outre-mer, dont il est l'actionnaire majoritaire. Nous en prenons acte et proposons que les filiales d'établissements publics, et pas seulement les établissements publics eux-mêmes, puissent s'engager au capital de ces sociétés. Les amendements COM-36, COM-89 et COM-141 ne sont pas adoptés.

Le caractère archipélagique de la Guadeloupe implique ainsi un plus grand nombre de côtes à surveiller, avec de nombreuses tentatives d'entrée sur le territoire de flux de marchandises illicites et les trafics de stupéfiants. Voilà sept ou huit ans, les moyens consacrés à ces missions n'étaient pas à la hauteur, à telle enseigne que le préside...

Je citerai, à cet égard, l'exemple des oeufs en Guadeloupe. Introduits en quantité dans l'archipel, des oeufs sont achetés par des particuliers n'ayant déclaré aucune activité de commerce, puis vendus au bord des routes. Aucun contrôle n'est exercé sur ces produits, alors même que leur commercialisation engendre un véritable problème sanitaire...

Les producteurs de Marie-Galante nous fournissent certains produits, des poires notamment. Si leur production était insuffisante, en quoi seraient-ils empêchés de faire appel à l'île de la Dominique, qui, je le précise, travaille beaucoup avec la Chine actuellement, puis d'introduire cette production en Guadeloupe comme s'il s'agissait d'une pr...

Nous vous dépeignons la situation telle qu'elle est, en dépit de tous vos efforts pour obtenir des moyens - qui ne seront jamais suffisants - et appliquer les bonnes méthodes. D'ailleurs, les mêmes méthodes peuvent-elles être employées en métropole et dans un archipel tel celui de la Guadeloupe ? Nous - j'entends la population de la Guadeloupe...

Les ressortissants ultramarins en région parisienne connaissent des difficultés dans leur vie quotidienne et sont souvent victimes de discrimination. Vous saisissent-ils directement ou via vos délégués dans les DOM ? Leur situation s'est-elle améliorée depuis votre prise de fonctions ? Votre rapport sur Calais a fait des petits, dites-vous ; de...

Vous avez mis l'accent sur la protection des travailleurs. Cependant, l'Europe met en concurrence la banane produite dans les départements d'outre-mer avec la banane dite « dollar » produite dans les pays d'Amérique centrale, où les conditions de travail sont déplorables. Dans un souci de protection des travailleurs et notamment des enfants, es...

Deux éléments me semblent à souligner en matière de production. Premièrement, le territoire peut produire suffisamment pour satisfaire la consommation locale, auquel cas il faut empêcher que les produits de l'extérieur n'entravent la production locale. Cet objectif me semble relever du rôle de la région qui, grâce à l'octroi de mer, devrait f...

Comment définissez-vous la notion d'utilisation raisonnable mentionnée dans l'amendement n° 120 ?

La problématique des normes outre-mer est d'une ampleur considérable. Je suppose que les représentants de l'État outre-mer doivent faire remonter au niveau central les difficultés d'application des textes qu'ils rencontrent ou dont les professionnels leur font part. Je souhaite que les parlementaires soient régulièrement informés de la liste de...

Pourriez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles la Nouvelle-Calédonie ne s'est pas saisie de certaines compétences en matière du droit de la propriété industrielle ?

En Guadeloupe, nous n'avons pas de RATP !

J'aimerais vous faire part de l'expérience de la Guadeloupe en la matière. Maire de Pointe-Noire pendant douze ans, je sais que nous avons appliqué la fiscalité locale aux occupants sans titre établis sur la ZPG. Cette imposition ne portait que sur le foncier bâti, car n'étant pas propriétaires ils ne pouvaient pas être redevables de la taxe fo...

Nous sommes tous citoyens de notre grand pays, lequel a été jadis un empire bordant tous les océans et côtoyant des langues et des cultures nombreuses et diverses. Par leur comportement, les premiers Français ont essayé de les faire taire. Moi aussi, à l'école, on m'accrochait une ardoise dans le dos lorsque je parlais le créole. Mes parents co...

Nous savons que la langue officielle, la langue qui nous permet de communiquer avec le plus grand nombre, reste le français ; nous savons aussi que si nous changeons d'échelle, la langue qui nous permet de communiquer avec le plus grand nombre est l'anglais. Il ne faut pas de gradation dans les langues. Je voterai pour la ratification de cette ...

Je m'associe aux propos de mon collègue. J'avais déposé un amendement et un mail du Sénat m'a appris hier qu'il ne pourrait pas être présenté. Cet amendement avait pourtant été introduit à l'Assemblée nationale, qui l'avait adopté, avant d'être supprimé par notre commission des lois. Je pensais pouvoir le représenter. Les restrictions commencen...

C'est bien cela !