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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Félix Desplan
112 interventions trouvées.
Distinguons entre les causes d'absence : on peut être malade ! Et les sénateurs élus outre-mer ne sauraient être soumis aux mêmes contraintes, qui doivent pour venir au Sénat effectuer huit heures de vol, ou parfois 21 heures, ou même 24 heures...
Il faut en tenir compte dans l'appréciation des absences.
Certes, mais cela ne masque pas la difficulté.
La mer est l'avenir du monde et l'on ne peut donc que regretter que la France, bénéficiaire de la deuxième ZEE mondiale, n'en ait pas pris conscience. Je crains qu'à l'inverse, d'autres États ne l'ai déjà bien compris et nous prennent de vitesse en matière de délimitations. Nous ne pourrons ensuite nous en prendre qu'à nous. Le rapport apporte ...
Avez-vous d'ores et déjà remis votre rapport au Gouvernement et quel écho a-t-il reçu ?
La question des sur-rémunérations est délicate et il faut prendre garde à ce que son traitement ne compromette pas l'adoption d'autres mesures bénéfiques. Indépendamment de cette question qui fait périodiquement polémique se pose celle de la surreprésentation des ressortissants de l'hexagone dans les postes d'encadrement de nos outre-mer.
La commission des lois s'est saisie des articles 1er, 3, 5, 7, 8 et 9 et a adopté les amendements que je présente à l'unanimité. Leur objectif est de garantir la rigueur de la procédure, de distinguer la vérification de la sanction, de veiller, pour des raisons constitutionnelles, au respect des droits de la défense et de consolider le ministèr...
Le chef d'entreprise n'ayant pas mené cette recherche peut être sanctionné : comment partagera-t-il la responsabilité avec le CE ?
L'amendement n° 35 est satisfait par l'amendement n° 1 de la rapporteure. L'amendement n° 35 est satisfait. L'amendement n° 36 vise à améliorer la cohérence de la codification, au sein du code de commerce, du contrôle de l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement, en créant à cet effet un nouveau...
Je prends bonne note de vos remarques, mais par respect pour la commission des lois, je ne peux retirer ses amendements votés à l'unanimité.
Je comprends que vous ne puissiez pas les examiner du jour au lendemain.
L'amendement n° 55 supprime l'article 5, qui prévoit l'application automatique des droits de vote doubles dans les sociétés cotées, en raison de son absence d'effet réel significatif, voire de ses effets négatifs. Cette disposition suscite une réprobation quasi unanime des acteurs concernés.
L'amendement de repli n° 56 autorise les statuts ou l'assemblée générale extraordinaire à prévoir une durée supérieure à deux ans pour bénéficier de droits de vote double.
L'amendement n° 58 est un amendement de repli et de coordination.
L'amendement n° 59 supprime l'article 8.
L'amendement n° 60 est rédactionnel.
L'amendement n° 61 est un amendement de repli.
L'article 9 est un cavalier : l'amendement n° 63 tend à le supprimer.
Nous sommes saisis pour avis d'une proposition de loi paradoxale. Dans le contexte du choc de simplification voulu par le Président de la République et au lendemain de l'annonce d'un pacte de responsabilité avec les entreprises, elle crée, sous un intitulé ronflant, de nouvelles obligations pour les entreprises, sans offrir les garanties d'un i...
Je confirme à M. Hyest que le dividende majoré existe toujours. Je partage le point de vue de M. Vandierendonck : l'article 9 n'est pas à sa place dans un projet de loi consacré à reconquérir l'économie réelle. J'en demanderai la suppression.
