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Les interventions de Florence Blatrix Contat sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/02/2022 — Sous-Amendement N° COM-44 à l'amendement N° 6 au texte N° 20212022-373 - Article 3 (Adopté)
Mme Blatrix Contat, M. Chaize
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les députés et les sénateurs des circonscriptions dont tout ou partie du périmètre géographique recoupe le périmètre géographique de la concession du Rhône peuvent faire partie du comité de suivi ou de ses commissions territoriales. Exposé sommaire :
