Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous achevons l'examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, les réserves du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'ont pas été levées. Ce texte apporte une réponse insatisfaisante au problèm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, les réserves du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’ont pas été levées. Ce texte apporte une réponse insatisfaisante au problèm...

Nous aurions préféré instaurer une limite à dix droits de vote par action, comme le recommandait le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, soutenu par l'AMF, et réserver ce dispositif aux seuls fondateurs et dirigeants. D'ailleurs, certaines agences de conseil spécialisées en droits de vote annoncent qu'elles recommanderont de ...

Nous aurions préféré instaurer une limite à dix droits de vote par action, comme le recommandait le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, soutenu par l’AMF, et réserver ce dispositif aux seuls fondateurs et dirigeants. D’ailleurs, certaines agences de conseil spécialisées en droits de vote annoncent qu’elles recommanderont de ...

Nous aurions préféré instaurer une limite à dix droits de vote par action, comme le recommandait le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, soutenu par l’AMF, et réserver ce dispositif aux seuls fondateurs et dirigeants. D’ailleurs, certaines agences de conseil spécialisées en droits de vote annoncent qu’elles recommanderont de ...

Monsieur le ministre, le commissaire Johannes Hahn a récemment déclaré que « le budget européen actuel n’est pas adapté à nos priorités d’avenir ». Il préconise un budget beaucoup plus important, qui serait alimenté par de nouvelles ressources propres. En effet, les besoins d’investissements de l’Union européenne sont immenses en matière de réi...

En effet, le premier pilier de la taxation sur les multinationales est un bon projet, mais les ressources qu’il dégagerait seraient plutôt affectées – et c’est une bonne chose – à des fonds pertes et dommages pour les pays les plus pauvres subissant les effets du changement climatique. Il nous faut vraiment dégager des ressources au sein de l’...

Cet amendement vise à réintégrer les prestations de réalisations informatiques dans le champ de la proposition de loi, aux côtés des conseils en stratégie numérique. Nous le savons, les prestations informatiques occupent un rôle central dans le fonctionnement et l'évolution de nos administrations. La commission d'enquête sénatoriale relative à...

Cet amendement vise à renforcer la protection de nos données sensibles en inscrivant dans la loi des garanties spécifiques contre l'accès non autorisé à ces données par les autorités publiques d'États tiers lors de prestations de conseils privés, conformément aux mesures de protection figurant dans la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à ...

Oui, madame la présidente. Je ne retirerai pas cet amendement, car il faut s'assurer que les cabinets de conseil aient recours à ces solutions sécurisées.

Cet amendement vise à maintenir la part départementale de la taxe d'aménagement. En effet, le texte qui nous est présenté prévoit de soumettre à la taxe d'aménagement les opérations de transformation de locaux en logements. Cependant, en commission, le rapporteur a voulu resserrer la taxe d'aménagement sur la seule part communale. Nous ne somm...

Cet amendement vise à maintenir la part départementale de la taxe d’aménagement. En effet, le texte qui nous est présenté prévoit de soumettre à la taxe d’aménagement les opérations de transformation de locaux en logements. Cependant, en commission, le rapporteur a voulu resserrer la taxe d’aménagement sur la seule part communale. Nous ne somm...

Cet amendement vise à maintenir la part départementale de la taxe d’aménagement. En effet, le texte qui nous est présenté prévoit de soumettre à la taxe d’aménagement les opérations de transformation de locaux en logements. Cependant, en commission, le rapporteur a voulu resserrer la taxe d’aménagement sur la seule part communale. Nous ne somm...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer l'abattement de 50 % sur l'assiette de la taxe d'aménagement pour les transformations de locaux en logements. Cette mesure proposée par M. le rapporteur pour avis s'appuie sur l'idée, qui est exacte, que la taxe a déjà été acquittée lors d'une première vie du bâtiment et que, dans cette logique, il ne serait pas...

Cet amendement tend à supprimer l’abattement de 50 % sur l’assiette de la taxe d’aménagement pour les transformations de locaux en logements. Cette mesure proposée par M. le rapporteur pour avis s’appuie sur l’idée, qui est exacte, que la taxe a déjà été acquittée lors d’une première vie du bâtiment et que, dans cette logique, il ne serait pas...

Cet amendement tend à supprimer l’abattement de 50 % sur l’assiette de la taxe d’aménagement pour les transformations de locaux en logements. Cette mesure proposée par M. le rapporteur pour avis s’appuie sur l’idée, qui est exacte, que la taxe a déjà été acquittée lors d’une première vie du bâtiment et que, dans cette logique, il ne serait pas...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l'application de ses dispositions peut contribuer à accroître l'offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de so...