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Cet amendement vise à renforcer le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress) dont les missions ont été définies par la loi de 2014. Parmi ces missions figure notamment le rôle essentiel d'observatoire des Cress, qui recouvre la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition, notammen...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Défendu !
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante. Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s’aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat. Les campus unive...
Par cet amendement d’appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l’enseignement supérieur privé lucratif. Dans ce domaine, nous assistons aujourd’hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s’agit regroupaient 767 000 ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante. Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s'aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat. Les campus unive...
Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l'enseignement supérieur privé lucratif. Dans ce domaine, nous assistons aujourd'hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s'agit regroupaient 767 000 ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à encourager et à inciter les propriétaires de petites parcelles forestières, d'une superficie inférieure ou égale à 4 hectares, à céder leur propriété ou à rejoindre des groupements forestiers. On le sait, la forêt privée joue un rôle important : trois millions de propriétaires possèdent près des trois quarts de notre forê...
Le Sénat a constitué, au premier semestre 2023, une mission d'information sur la gestion durable de l'eau ; l'une des recommandations du rapport qu'elle a adopté est précisément la suppression du plafond mordant. J'insiste sur le caractère absolument essentiel de cette mesure, car les collectivités – je pense en particulier aux intercommunalit...
Défendu.
Défendu.
Il importe que le Gouvernement entende cet appel qui vient de toutes les travées. Ces dernières années, des saignées ont été pratiquées dans les financements des CMA, et par conséquent dans leurs effectifs. En conséquence, les chambres de métiers n'ont plus les moyens d'accomplir leurs missions, alors même que les entreprises, qui sont confron...
Cet amendement vise à affecter 1, 12 milliard d'euros de recettes de la taxe sur les transactions financières au fonds de solidarité pour le développement, ce qui représente une augmentation significative de 592 millions d'euros par rapport au texte qui nous est proposé. Dans un contexte où il est impératif d'intensifier nos efforts pour lutte...
Défendu.
Défendu.
Défendu !