Interventions en hémicycle de Florence Blatrix Contat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l’application de ses dispositions peut contribuer à accroître l’offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise non seulement à conforter le statut de la place financière de Paris, mais aussi à faciliter le financement des entreprises. Tout d’abord, je tiens à revenir sur la méthode retenue par le Gouvernement : en préférant une proposition de loi à un projet de loi,...

Cet amendement vise à stabiliser l’attractivité des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) en leur permettant de constituer une réserve de revalorisation des parts sociales, sur le même modèle que le dispositif en vigueur pour les sociétés coopératives de production (Scop) et les autres coopératives. Actuellement, toutes les coopérat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise non seulement à conforter le statut de la place financière de Paris, mais aussi à faciliter le financement des entreprises. Tout d'abord, je tiens à revenir sur la méthode retenue par le Gouvernement : en préférant une proposition de loi à un projet de loi,...

Cet amendement vise à stabiliser l'attractivité des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) en leur permettant de constituer une réserve de revalorisation des parts sociales, sur le même modèle que le dispositif en vigueur pour les sociétés coopératives de production (Scop) et les autres coopératives. Actuellement, toutes les coopérat...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité budgétaire que nous examinons aujourd'hui intervient tout juste un mois après l'annonce du dérapage inédit du déficit public pour l'année 2023. Comme cela a été abondamment évoqué lors des interventions précédentes, ce programme a fait l'objet de viv...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité budgétaire que nous examinons aujourd’hui intervient tout juste un mois après l’annonce du dérapage inédit du déficit public pour l’année 2023. Comme cela a été abondamment évoqué lors des interventions précédentes, ce programme a fait l’objet de viv...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité budgétaire que nous examinons aujourd’hui intervient tout juste un mois après l’annonce du dérapage inédit du déficit public pour l’année 2023. Comme cela a été abondamment évoqué lors des interventions précédentes, ce programme a fait l’objet de viv...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter aujourd’hui répond à l’urgence de réguler les entreprises du numérique, dont le modèle économique repose sur une accumulation de données massivement exploitées par des algorithmes aussi puissants qu’opaques. C’est avant tout un tex...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Nous demandons la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d'éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu'à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d'éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu'à la nappe phréatique, et ce quelle...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la révision de l'indemnité de résidence versée à tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L'indemnité, dont le montant est compris entre 1 et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de la...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la révision de l'indemnité de résidence versée à tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L'indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la traduction budgétaire de l’engagement de « réarmement » de l’État territorial porté par le Gouvernement n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée. Les effectifs du programme 354 « Administration territoriale de l’État » augmenteront de 232 équivalents temps plein (ETP), loin...