Interventions de Florence Blatrix Contat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l’application de ses dispositions peut contribuer à accroître l’offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise non seulement à conforter le statut de la place financière de Paris, mais aussi à faciliter le financement des entreprises. Tout d’abord, je tiens à revenir sur la méthode retenue par le Gouvernement : en préférant une proposition de loi à un projet de loi,...

Cet amendement vise à stabiliser l’attractivité des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) en leur permettant de constituer une réserve de revalorisation des parts sociales, sur le même modèle que le dispositif en vigueur pour les sociétés coopératives de production (Scop) et les autres coopératives. Actuellement, toutes les coopérat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise non seulement à conforter le statut de la place financière de Paris, mais aussi à faciliter le financement des entreprises. Tout d'abord, je tiens à revenir sur la méthode retenue par le Gouvernement : en préférant une proposition de loi à un projet de loi,...

Cet amendement vise à stabiliser l'attractivité des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) en leur permettant de constituer une réserve de revalorisation des parts sociales, sur le même modèle que le dispositif en vigueur pour les sociétés coopératives de production (Scop) et les autres coopératives. Actuellement, toutes les coopérat...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité budgétaire que nous examinons aujourd'hui intervient tout juste un mois après l'annonce du dérapage inédit du déficit public pour l'année 2023. Comme cela a été abondamment évoqué lors des interventions précédentes, ce programme a fait l'objet de viv...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité budgétaire que nous examinons aujourd’hui intervient tout juste un mois après l’annonce du dérapage inédit du déficit public pour l’année 2023. Comme cela a été abondamment évoqué lors des interventions précédentes, ce programme a fait l’objet de viv...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité budgétaire que nous examinons aujourd’hui intervient tout juste un mois après l’annonce du dérapage inédit du déficit public pour l’année 2023. Comme cela a été abondamment évoqué lors des interventions précédentes, ce programme a fait l’objet de viv...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter aujourd’hui répond à l’urgence de réguler les entreprises du numérique, dont le modèle économique repose sur une accumulation de données massivement exploitées par des algorithmes aussi puissants qu’opaques. C’est avant tout un tex...

Madame la ministre, ma question porte sur le dispositif de l'indemnité de résidence dans le Pays de Gex. Frontalier de la Suisse, plus particulièrement de la métropole genevoise, ce territoire est confronté à une problématique majeure de cherté de la vie. À titre de comparaison, les prix du logement y sont pratiquement au même niveau qu'en Île...

Madame la ministre, ma question porte sur le dispositif de l’indemnité de résidence dans le Pays de Gex. Frontalier de la Suisse, plus particulièrement de la métropole genevoise, ce territoire est confronté à une problématique majeure de cherté de la vie. À titre de comparaison, les prix du logement y sont pratiquement au même niveau qu’en Île...

Nous sommes à l'évidence confrontés à des paradoxes : souveraineté nationale versus souveraineté européenne et relance capacitaire versus adaptation aux changements climatiques. Vous avez souligné la nécessité des transitions environnementales, tout en soulignant la nécessité d'un changement de méthode. Comment, selon vous, mettre en oeuvre cet...

En décembre 2020, après de longues négociations, un accord institutionnel entre le Parlement européen et le Conseil permettait l'adoption du Cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027. Comme vous le savez, le CFP est le budget à long terme de l'Union. Il définit la programmation pluriannuelle des finances de l'UE et fixe des ...

Pour financer ces besoins non identifiés lors des négociations du CFP en 2020, deux options étaient possibles. La première consistait à rehausser la contribution des États membres, la seconde à financer les nouvelles priorités par des redéploiements, mot plus policé pour désigner les coupes budgétaires. Compte tenu de la volonté des États membr...

Nous en venons, enfin, à l'enjeu du paiement des intérêts du plan de relance européen. Lorsque le CFP 2021-2027 a été négocié en 2020, 14,9 milliards d'euros étaient prévus sur toute la période 2021-2027 pour couvrir le remboursement des intérêts du plan de relance. La forte hausse des taux d'intérêt a conduit à l'épuisement précoce de cette ...

Le « frein d'urgence » ne nécessite pas l'unanimité ; il ne conduit qu'à repousser temporairement les paiements destinés à l'Ukraine et à porter le sujet au prochain Conseil européen. A l'inverse, la clause de revoyure oblige à renégocier un accord chaque année à l'unanimité...

Il s'agit de la ligne déjà prévue dans le CFP pour rembourser les intérêts et dont les crédits sont notoirement insuffisants. Un mécanisme complémentaire doit donc être trouvé. L'évaluation faite par la Commission dans son proposition de révision était de 18,9 milliards d'euros d'intérêt, mais comme les taux baissent, la perspective actuelle es...

Notre continent fait face à des défis inédits et il ne s'agit pas simplement de crises conjoncturelles. Nous changeons de monde et nous avons désormais besoin d'une « Europe puissance », alors que les institutions originelles n'avaient pas cet objectif. Jean Monnet disait que l'Europe se construirait par les crises et qu'elle serait la somme de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin revêt une importance capitale pour l'avenir du réseau ferroviaire européen. En reliant stratégiquement Lisbonne à Kiev, elle contribuera à la réduction des émissions de CO2 et permettra d'écarter chaque année un million de poids lourd...

Monsieur le ministre, il est impératif de réussir cette étape pour éviter une gabegie, c'est-à-dire un tunnel sans train ou fonctionnant à la moitié de sa capacité.