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555 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet de proroger de deux ans, de 2021 à 2023, la réduction d’impôt au titre de l’investissement en fonds propres réalisé par les personnes physiques au sein des entreprises dites « foncières solidaires », qui bénéficient de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». En effet, ce dispositif a fait l’objet de p...

Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiennent eux aussi le maintien du Fisac, avec une dotation de 30 millions d’euros. C’est important pour nos territoires ruraux, d’autant plus dans le contexte de crise que connaissent les activités de proximité, notamment les commerces. À l’inverse, la suppression de ce dispositif sera...

Cet amendement propose de conditionner l’aide de l’État visant à la dépollution de friches, lorsque l’opération consiste à construire des logements. Les aides seraient conditionnées à l’existence d’un pourcentage de logements sociaux ou de logements éligibles à l’accession sociale à la propriété de 30 % dans les zones tendues et hypertendues et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’intervention du Président de la République le mardi 24 novembre et de celle du Premier ministre le jeudi 26, nous connaissons aujourd’hui les premières mesures de déconfinement après la deuxième vague de la pandémie. Si, dans nos territoires, et pour la première fo...

Le maintien et le soutien au FISAC est déterminant pour nos territoires, à commencer par les petites communes. Nous soutiendrons donc cet amendement. Je partage votre avis sur le manque de moyens concernant le commerce de proximité et la manque d'ambition concernant la numérisation des entreprises. Il faut rappeler que le commerce en ligne es...

Le mur de l'endettement des entreprises est en effet source d'inquiétude. La part de la valeur ajoutée captée par la dette va augmenter de 5 à 6 % dans les prochaines années : cela va peser sur la capacité de notre industrie à investir. La confiance sera un paramètre déterminant pour la reprise de l'investissement : il faut clarifier les perspe...

Depuis deux ans, sous l’effet de sécheresses qui se succèdent, nos forêts de résineux sont touchées par une épidémie de scolytes qui ne cesse de s’aggraver : les volumes de bois touchés ont doublé chaque année entre 2018 et 2020. Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est ont été les premières frappées par ce phénomène. Mon département, ...

Je partage les conclusions de ce rapport. En effet, on peut regretter l'absence d'informations fiables de la part de l'État et le désengagement de son rôle d'État stratège. Bien entendu, malgré la crise et l'endettement de l'État que nous connaissons tous, ce rôle est déterminant pour l'avenir de la France, et force est de constater que l'État ...

Vous vous engagez à garantir l'emploi et les avantages sociaux, mais jusqu'en 2023 - c'est demain, juste après les élections présidentielles. Irez-vous plus loin ? Quelle est l'opposabilité juridique de tels engagements ? Qu'en est-il des engagements de Meridiam ? Nombre de regroupements d'entreprises ont échoué par le passé, alors qu'ils étai...

Vous vous engagez à garantir l'emploi et les avantages sociaux, mais jusqu'en 2023 - c'est demain, juste après les élections présidentielles. Irez-vous plus loin ? Quelle est l'opposabilité juridique de tels engagements ? Qu'en est-il des engagements de Meridiam ? Nombre de regroupements d'entreprises ont échoué par le passé, alors qu'ils étai...

Le fonds d'investissement Ardian a indiqué à la presse ne pas avoir eu assez de temps pour proposer une offre alternative. Pourquoi ne pas avoir accordé des délais supplémentaires à cette alternative ? Vous avez reçu une lettre d'intention que vous qualifiez d'assez sommaire. Plus de temps aurait sans doute permis de construire un dossier plus ...

Vous avez essayé de trouver des investisseurs capables de soumettre une offre alternative. Le fonds Ardian avait manifesté son intérêt le 1er octobre et avait indiqué son souhait de constituer un consortium d'investisseurs. Est-ce par manque de temps qu'une offre de rachat n'a pu être déposée ? Avez-vous consulté d'autres investisseurs, comme M...

Vous avez essayé de trouver des investisseurs capables de soumettre une offre alternative. Le fonds Ardian avait manifesté son intérêt le 1er octobre et avait indiqué son souhait de constituer un consortium d'investisseurs. Est-ce par manque de temps qu'une offre de rachat n'a pu être déposée ? Avez-vous consulté d'autres investisseurs, comme M...

Ce projet de loi est malheureusement une nouvelle illustration de la priorité claire, sans nuance, donnée à l’économie sur l’environnement. Nous, sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains, ne souhaitons pas opposer ces deux objectifs, car nous pensons que nous pouvons les concilier. Toutefois, le Gouvernement ne paraît pas être sur cet...

À mon tour de vous féliciter pour votre élection. En tant que nouvelle élue j'aurai plaisir à m'engager dans cette Délégation. Je souscris aux propos de mon collègue pour aborder le sujet de l'entreprise dans l'ensemble de ses composantes. Je rebondis sur la question de la plasturgie, car étant nouvelle élue de l'Ain, j'ai été interpellée sur c...