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555 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin revêt une importance capitale pour l’avenir du réseau ferroviaire européen. En reliant stratégiquement Lisbonne à Kiev, elle contribuera à la réduction des émissions de CO2 et permettra d’écarter chaque année un million de poids lourd...

Monsieur le ministre, il est impératif de réussir cette étape pour éviter une gabegie, c’est-à-dire un tunnel sans train ou fonctionnant à la moitié de sa capacité.

Mme Florence Blatrix Contat. Ce serait un échec pour la décarbonation des transports. Ce serait l’échec de la France.

Monsieur le Président, mes chers collègues, avec Christine Lavarde, nous avons travaillé depuis un mois sur ce sujet et je vais vous exposer notre position commune. Il y a près de quatre ans, en février 2020, la Commission européenne présentait une communication sur le réexamen de la gouvernance économique de l'UE, qui devait permettre de lan...

Merci mes chers collègues pour vos remarques. S'agissant du calendrier, je pense qu'il nous faut aujourd'hui saisir l'occasion de perfectionner des règles qui sont devenues inapplicables et obsolètes. On voit combien il est difficile de négocier et, dans ces conditions, une reconstruction intégrale du PSC modifiant son socle conduirait à un r...

Ma première question a trait au Pacte de stabilité et de croissance. Avec Christine Lavarde, nous avons présenté ce matin une proposition de résolution européenne sur la réforme de ce Pacte soutenant la position française. Nous y insistons sur la nécessité de voir aboutir la réforme avant la tenue des élections européennes. Nous saluons les av...

En 2021, la Cour des comptes européenne avait relevé que la PAC 2014-2020 ne respectait pas les engagements européens en matière d'utilisation durable de l'eau, notamment les recommandations de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Comment la PAC 2023-2027 remédie-t-elle à ces lacunes ? Encourage-t-elle une utilisation plus rationnelle de l'eau, ...

Nous avions, lors de notre première analyse de subsidiarité, quelques craintes sur d'éventuelles menaces envers la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Sont-elles complètement levées ?

Monsieur le ministre, vous avez abordé la question du calendrier, qui est cruciale. Vous nous avez indiqué espérer un accord d'ici la fin de l'année. Si celui-ci devait advenir, à quelle échéance le trilogue pourrait-il aboutir ? Dans le cas où les négociations ne seraient pas conclues avant la fin de l'année, un accord final pourrait-il interv...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...

Nous demandons la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d'éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu'à la nappe phréatique, et ce quelle...

Nous demandons la remise d'une étude d'impact sur les conséquences d'un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d'éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu'à la nappe phréatique, et ce quelle...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la révision de l'indemnité de résidence versée à tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L'indemnité, dont le montant est compris entre 1 et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de la...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur la révision de l'indemnité de résidence versée à tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L'indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de ...