Interventions de Florence Lassarade

Vous le savez, la commission des affaires sociales est plutôt réfractaire aux demandes de rapport. Surtout, comme je l’avais évoqué en commission, le Gouvernement a déjà missionné l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pour rendre un rapport sur les capacités de l’offre de soins francilienne à répondre aux besoins identifiés pour l...

La commission a considéré que la dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 était justifiée par les besoins des visiteurs et des travailleurs présents pendant les Jeux et suffisamment encadrée dans le temps et dans l’espace. En outre, des garanties sont apportées aux salariés concernés. Nous sommes donc défavorables à la suppression d...

L’étendue géographique de la dérogation au repos dominical pour certains commerces prévue par l’article 17 me semble adaptée : selon les territoires, l’affluence du public pourra se trouver dans la commune d’implantation des sites de compétition, mais aussi dans des communes limitrophes ou situées à proximité en raison des infrastructures de tr...

L’amendement n° 96 rectifié tend à confier au maire, plutôt qu’au préfet, la compétence d’autoriser les dérogations au repos dominical pour les commerces pendant les Jeux. Nous y sommes défavorables, puisque plusieurs communes étant susceptibles d’être concernées pour un ensemble d’établissements qui répondent aux besoins d’un même public, il ...

Je veux d’abord rappeler que la période prévue, du 1er juin au 30 septembre, est une durée maximale. Ensuite, la dérogation sera mise en œuvre sous réserve du volontariat du salarié. De même, les commerces ne seront évidemment pas obligés d’ouvrir. Nous offrons une possibilité sur une certaine période. De nombreux visiteurs, touristes et trav...

L’amendement n° 71 tend à imposer un avis favorable de la commune, de l’EPCI, des chambres consulaires ainsi que des organisations patronales et syndicales pour que le préfet puisse autoriser un commerce à déroger au repos dominical. Dans la même logique, l’amendement n° 95 rectifié vise à imposer un avis conforme du conseil municipal et de lu...

Fixer dans la loi un délai minimal de deux mois entre l’autorisation préfectorale et l’application de la dérogation au repos dominical ne me semble pas nécessaire. Il est préférable que le Gouvernement précise par instruction, en lien avec les services des préfectures, les délais d’examen des demandes et la manière de les anticiper au mieux po...

Sur les dix-neuf articles du projet de loi, la commission des lois a délégué à notre commission l'examen au fond des articles 1er et 2 relatifs à la santé ainsi que de l'article 17 relatif au travail. Notre commission s'est également saisie pour avis de l'article 4 relatif au contrôle antidopage. L'article 1er vise à créer, pour la période de...

Les communes « limitrophes » sont celles qui ont une frontière avec une commune qui accueille un site de compétition. Le texte mentionne aussi les communes situées « à proximité » de ces sites. Celles-ci ne sont pas nécessairement limitrophes. Outre l'éloignement géographique, il s'agit d'apprécier si les commerces situés dans la commune répond...

La commission des lois a délégué à notre commission l'examen au fond des articles 1er et 2, relatifs à la santé, ainsi que de l'article 17, relatif au travail. Notre commission s'est également saisie pour avis de l'article 4, relatif au contrôle antidopage. L'article 1er vise à créer une « polyclinique » au sein du village olympique, conformém...

Nous avons fait part de notre inquiétude à la ministre sur le remboursement des soins, car l'AP-HP n'est pas réputée pour sa capacité à récupérer les sommes qui lui sont dues. Paris 2024 devrait rembourser tous les frais avancés pour le centre de santé et les prises en charge qui y seront assurées. Nous devrons veiller à ce que les sommes engag...

La législation actuelle ne le permet pas et le régime existant ne suffisait pas. Le préfet aura une marge d'appréciation ; il pourra délivrer des autorisations collectives pour plusieurs établissements d'un même secteur, dont l'ouverture le dimanche répondra aux besoins du public.

Des actions de prévention sont prévues dans le village olympique, en matière, comme je l'ai dit, de soins dentaires et ophtalmologiques, ou encore d'alimentation, même si les athlètes sont en général conscients des enjeux dans ce domaine. Une communication aura lieu autour des Jeux afin de favoriser le sport. Un plan global de prévention est au...

Mon amendement COM-100 vise à clarifier le cadre dérogatoire du statut du « centre de santé » créé au sein du village olympique. Outre des modifications rédactionnelles, je vous propose de désigner le centre de santé par la dénomination retenue dans le contrat de ville hôte ; de déroger explicitement aux dispositions de l'article L. 6323-1 du...

L'amendement COM-12 vise à supprimer cet article. Je considère que la dérogation au repos dominical prévue à l'article 17 est justifiée par les besoins du public qui sera présent pendant les jeux olympiques et paralympiques et qu'elle est suffisamment encadrée dans le temps et dans l'espace. L'article apporte des garanties aux salariés concerné...

L'amendement COM-96 vise à donner au maire, plutôt qu'au préfet, la compétence pour autoriser les dérogations au repos dominical pour les commerces pendant les Jeux. Plusieurs communes étant susceptibles d'être concernées, pour un ensemble d'établissements qui répondent aux besoins d'un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la co...

Avis défavorable à l'amendement COM-98 : bien que l'on puisse considérer que les communes « limitrophes » de la commune qui accueillera un site de compétition sont forcément situées « à proximité » de cette commune, il me paraît moins risqué de maintenir les deux notions.

Aux termes de l'article 17, le préfet pourra autoriser des commerces de vente au détail de biens ou de services situés à proximité des sites de compétition des Jeux à déroger au repos dominical des salariés. Il est prévu que lorsque le préfet aura autorisé un établissement à déroger au repos dominical, il pourra prendre ensuite un arrêté d'exte...

Madame la ministre, le 1er janvier dernier, le Smic a été revalorisé de 1, 81 %. La décision ayant donné lieu à des débats, ma question portera sur le niveau de revalorisation et, plus précisément, sur les conclusions du rapport publié au mois de novembre dernier par le groupe d’experts sur le Smic, qui a alerté sur les conséquences négatives ...

L'EFS participe-t-il au dépistage des hépatites ? Quel est le taux de recours par les hémophiles aux médicaments dérivés du plasma ? Des techniques alternatives existent-elles ?