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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le plan technique, ce projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion revêt un caractère particulier puisqu’il s’agit pour le nouveau gouvernement de présenter les comptes du gouvernement précédent, en l’occurrence le gouvernement Fillon. Sur le plan politique, ...
Le solde s’est amélioré pour la première fois depuis 2007, et la France est le seul pays de l’Union européenne qui, dans le contexte actuel de rebond de la crise de la zone euro, soit parvenu à réduire son déficit budgétaire de près de 1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Est-ce là la catastrophe annoncée ? Le déficit ...
Le montant des engagements hors bilan au titre des pensions s'élève à environ 1 200 milliards d'euros. Il y a une véritable dynamique de ces dépenses, le taux de la contribution employeurs pour les pensions civiles étant passé de 49,9 % à plus de 68 % entre 2006 et 2009, ce chiffre étant de 122 % pour les pensions militaires. Alors que l'ensemb...
Il convient de viser les PPP. En termes de droit civil, il faudrait mentionner les « garanties et cautions » plutôt que les engagements.
