Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise économique et financière que nous traversons a heureusement convaincu les dirigeants européens d’instaurer de toute urgence l’Union bancaire, dont le projet a été lancé en 2012. Un mécanisme de surveillance unique a d’abord été mis en place en 2013, avec la sup...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde d’aujourd’hui est multipolaire. Les États-Unis et la Russie ne sont plus seuls : la Chine, mais aussi d’autres grandes puissantes économiques émergentes, parfois même « submergentes », sont des puissances de premier plan avec lesquelles il faut compter. C’est dans...

Mes chers collègues, si ce projet de loi va dans le bon sens sur le fond, au regard des sujets dont il traite, les membres du groupe UMP regrettent que le Gouvernement propose la transposition par voie d’ordonnance de plusieurs directives, dont les portées respectives, il faut le reconnaître, sont très inégales. Si les ordonnances ont le mérit...

… pour la qualité du travail qu’il a accompli sur ce texte, ait supprimé l’article 23 ter, qui autorisait le Gouvernement à transposer par ordonnance une directive relative aux abus de marché. En effet, en la matière, les dispositions prévues sortent totalement des cadres ! La commission des finances a considéré que le Parlement ne deva...

Cet amendement porte sur les mutuelles de santé, qui par nature servent des prestations incertaines et variables parce qu’elles disposent de ressources elles-mêmes incertaines et variables. La directive Solvabilité II prévoit, dans trois de ses articles, des possibilités d’exemption. Or, selon leurs représentants, les mutuelles de santé satisf...

Dès lors qu’un mécanisme d’exemption est prévu pour les structures les plus modestes, les choses doivent pouvoir s’arranger… Je retire donc mon amendement, en me félicitant qu’il ait permis aux représentants de la mutualité d’obtenir des réponses. Le fait est que ce secteur est vaste, et que chacun sur son territoire rencontre des mutualistes.

Nous maintenons notre position d’abstention – une abstention bienveillante -, pour aider le Gouvernement dans les négociations relatives à la partie la plus sensible du texte, celle qui concerne la répartition des charges entre les systèmes bancaires européens. Il ne faut pas que le système bancaire français soit sollicité à la hauteur de ce q...