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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors qu’il s’agit, dans ce débat, de faire un état des lieux de l’application de la loi de 2009, la tonalité de mon intervention sera légèrement différente. Je reprendrai en effet un certain nombre de faits que nous avons connus lors de la dernière campagne présidentielle, qui a r...
M. Francis Delattre. Il me semble que nous sommes réunis aujourd’hui pour dresser un état des lieux, et que l’on peut librement s’expliquer. Je comprends toutefois que cela puisse vous déranger…
Vous devriez d’ailleurs relire vos propres propositions. Ainsi, à travers votre proposition de loi, monsieur Assouline, vous souhaitiez que, en application de la nouvelle rédaction de l’article 34 de notre Constitution, le législateur mette la République à l’abri de ces contingences en redéfinissant les règles susceptibles de garantir l’honnête...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors qu'il s'agit, dans ce débat, de faire un état des lieux de l'application de la loi de 2009, la tonalité de mon intervention sera légèrement différente. Je reprendrai en effet un certain nombre de faits que nous avons connus lors de la dernière campagne présidentielle, qui a r...
M. Francis Delattre. Il me semble que nous sommes réunis aujourd'hui pour dresser un état des lieux, et que l'on peut librement s'expliquer. Je comprends toutefois que cela puisse vous déranger…
Vous devriez d'ailleurs relire vos propres propositions. Ainsi, à travers votre proposition de loi, monsieur Assouline, vous souhaitiez que, en application de la nouvelle rédaction de l'article 34 de notre Constitution, le législateur mette la République à l'abri de ces contingences en redéfinissant les règles susceptibles de garantir l'honnête...
M. Francis Delattre. Nos propositions de loi, sur toutes les travées, convergent. Permettez-moi, madame la ministre, de faire en sorte que, lors de nos prochains débats, ces véritables sujets de notre démocratie puissent être évoqués sereinement.
