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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Francis Delattre sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/07/2014 — Amendement N° 118 au texte N° 20132014-671 - Article 5 (Tombe)
M. Delattre, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ne contient aucune mesure forte en faveur des entreprises, car la suppression de la surtaxe d’IS en 2016 signifie son maintien en 2015, ce qui est un mauvais signal envoyé aux entreprises, en contradiction avec le discours du gouvernement. NB : La ...
04/07/2014 — Amendement N° 117 au texte N° 20132014-671 - Article 2 (Retiré)
M. Delattre, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’objectif de 500.000 apprentis en 2017 est louable et même souhaitable, le moyen proposé est mauvais car il remet encore davantage en cause la liberté d’affectation par les entreprises de la taxe d’apprentissage qu’elles acquittent. Cette affectation de recettes supplémentaires aux régions de gauc...
