Loi de finances rectificative pour 2014

Voilà pour le passé auquel vous nous renvoyez un peu trop systématiquement. M. Sapin est venu hier dix minutes pour nous tenir un discours sur la compétitivité. Or l’amendement de M. Delahaye va précisément dans ce sens. En outre, il ne devrait pas coûter très cher, puisque, d’après le rapporteur général du budget lui-même, mais nous le savons...

L’intention des auteurs de l’amendement est louable, mais l’adoption d’un tel dispositif pourrait être problématique. Puisque notre rapporteur général a beaucoup côtoyé les chefs d’entreprise, ils ont dû lui dire que c’est en France que les marges sont les plus faibles. Les entreprises rencontrent donc des difficultés pour investir, ce qui pose...

Le groupe UMP a soutenu cet amendement en commission des finances et il le votera en séance publique, car il présente plusieurs qualités. La première, c’est de permettre une expérimentation. La nouvelle délimitation des futures régions n’est pas un problème, puisque la réforme n’est pas censée s’appliquer avant le 31 décembre 2015. Mes chers c...

Dans le cadre de la réforme engagée, qui privilégie les régions, il serait judicieux que le financement profite aussi aux entreprises. Ce sont elles les vrais acteurs de la formation professionnelle en alternance puisqu’elles ciblent les emplois dont elles ont besoin. Enfin, mes chers collègues de l’opposition, …

… c’est une occasion unique de respecter l’un des engagements du Président de la République, à savoir atteindre l’objectif de 500 000 jeunes en contrat d’apprentissage.

Vous sortez à peine du Gouvernement et vous venez donner des leçons de cohérence ? La soupe n’était pas bonne là-bas ?

M. Francis Delattre. L’apprentissage est vraiment d’actualité, monsieur le secrétaire d'État, puisque le Premier ministre vient d’annoncer que 200 millions d’euros supplémentaires seront dégagés et votés dès la semaine prochaine pour relancer l’apprentissage et s’efforcer d’atteindre l’objectif présidentiel de 500 000 apprentis en 2017. Nous n’...

J’en viens à l’amendement n° 117. Vous avez compris que la formation professionnelle et l’apprentissage faisaient partie de nos priorités. Toutefois, s’agissant de l’article 2 que nous voulons supprimer, ce sont non pas les montants en cause que nous contestons, mais la réorientation du dispositif vers les régions. Schématiquement, les régions ...

Les divergences apparues entre M. le rapporteur général et la commission des finances font que, en réalité, l’adoption tout à l'heure de l’amendement de Mme Lienemann nous rassure sur l’implication des entreprises et des véritables acteurs de la formation par alternance. En outre, notre collègue Patriat nous paraît tout à fait responsable sur c...

Mon collègue Roland du Luart, qui a dû s’absenter, m’a demandé de défendre cet amendement, bien que je ne sois pas un grand spécialiste de la question dont il s'agit ici. Cet amendement a pour objet d’éviter aux entreprises respectant leurs obligations comptables et fiscales de se trouver dans une situation où elles pourraient être amenées à a...

J’imagine que mon collègue Roland du Luart prendra contact avec M. le rapporteur général… Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, les Français en ont assez de vos discours sur cette croissance qui revient, ce retournement qui arrive, cette inversion qui revire, cette inflexion de la courbe du chômage – ils l’attendent toujours ! –, ces déficits qui sont sous contrôle, ces économies d’envergure que l’on engage, cette compétitivité qui devrait...

Elle nous coûtera 2 milliards d'euros, qui ne serviront qu’à alléger la facture de General Electric – qui n’en demandait pas tant, puisque cette entreprise avait déjà choisi la France pour être sa plate-forme en Europe – et à dégager une belle plus-value pour M. Bouygues. Dans ce dossier qui nous coûte 2 milliards d'euros, on confond l’État str...

En réalité, les annulations de crédits sur l’ensemble des ministères ne portent donc que sur 1, 6 milliard d’euros. Certes, comme vous nous l’avez dit, la réserve est maintenue à 6, 6 milliards d’euros, mais, en fait, nous assistons à ce que la Cour des comptes appelle une altération des comptes de la nation. Comme son président, nous considér...

J'ai défendu une telle mesure dès la loi de finances initiale. Nous sommes pour la famille. Nous refusons qu'on déstructure ces aides.

Ne pas défiscaliser brusquement les heures supplémentaires favorisera le pouvoir d'achat et la croissance. Nombre de députés de la majorité regrettent une erreur...

En vous écoutant tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, j’ai pensé qu’il avait trouvé en vous un diacre zélé, à défaut d’un disciple. Cet optimisme affiché et assumé, y compris dans les documents officiels livrés au Parlement, est-il à la hauteur des enjeux d’un pays qui vient d’afficher 34 300 chômeurs supplémentaires au mois de mai p...

Monsieur le rapporteur général, vous avez fait référence à quelques éléments de lucidité en ce qui concerne la nécessité d’améliorer notre rapport avec les décideurs européens, nous sommes tous d’accord : opposition et majorité pourraient donc trouver sur certains sujets des solutions d’avenir consensuelles ! La France s’asphyxie lentement sou...

Pour M. Sapin, ministre des finances qui repeint notre vie en rose, « la prévision de 1 % peut parfaitement être atteinte grâce à […] deux moteurs qui s’allument », à savoir le pacte de responsabilité, qui prévoit des aides à la compétitivité des entreprises, et la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne, la BCE. Dont ...

M. Draghi n’est pas M. Renzi. Selon M. Migaud, nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il n’est plus possible d’augmenter les impôts et les prélèvements. La Cour des comptes préconise donc de freiner les dépenses. Sur les bases actuelles, entre 2015 et 2017, nos 1 200 milliards d’euros de dépenses publiques continueront de croître de 20 mi...