Loi de finances rectificative pour 2014

L’opposition les reprendra à son compte dans le cadre de son programme. Régulièrement, vous nous demandez notre projet et nos intentions : il nous suffira de reprendre tout ce que vous n’avez pas eu le courage de faire ! Je vous rappelle que, sous le précédent quinquennat, tous les objectifs de réduction du déficit public fixés dans la loi de ...

Attendez la suite de mon propos, mes chers collègues ! Monsieur le secrétaire d’État, la Fédération bancaire française vous a demandé de renoncer à ce projet, estimant que la mesure allait accroître la charge fiscale pesant sur les banques de 900 millions d’euros sur trois ans. Comme vous ne l’ignorez pas, en France, nous n’avons pas de fonds ...

… nous avons une épargne bloquée, dite « assurance vie ». Ce sont les banques qui assurent 90 % des financements des PME et TPE et même des grandes entreprises. En voulant les assécher à toute force, sur le fondement d’une idéologie un peu ancienne, vous supprimez, qui plus est après la réforme de Bâle III qui a renforcé leurs fonds propres, le...

Monsieur le secrétaire d’État, le moins que l’on puisse dire, c’est que cela ne compense pas les impôts et taxes tombés en rafale au cours de la même période sur nos entreprises. §Il faut savoir écouter ceux qui ne pensent pas comme vous, mes chers collègues ! C’est cela la discussion, c’est cela le débat ! Second exemple, le logement est un c...

Tout ce fatras que vous avez voté, vous, chers collègues de la majorité, paralyse. Je souhaite maintenant mettre l’accent sur un fait trop souvent ignoré. On compare fréquemment notre économie à celle de l’Allemagne. Savez-vous que, en matière de logement, le coût moyen, toutes catégories confondues et quelle que soit la situation géographique...

… ce qui obère la capacité de consommation des familles de notre pays ? Certes le logement n’est pas un sujet facile à traiter. Il est vrai que la France présente ce paradoxe d’être le pays qui consacre le plus d’argent aux allocations aux personnes et à la pierre et qui a les résultats les plus contestables. Une véritable réforme s’impose don...

Je tiens à dire deux choses. À notre sens, il valait mieux réduire le budget de l’aide médicale d’État plutôt que de rejeter les crédits de la mission en cause. L’AME demeure indispensable. Si elle doit permettre aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins urgents, elle ne doit cependant pas être un guichet ouvert. Sommes-nous c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes nombreux, en ce 21 juillet, pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances rectificative. Il faut dire que nous n’avions pas eu l’honneur qu’il nous en soit soumis un l’an dernier, monsieur le rapporteur général, mais cette année le Haut Consei...

Ce n’est peut-être pas cela, monsieur le secrétaire d'État, mais c’est le constat que nous dressons ! Le Haut Conseil nous aide, pour que vous écoutiez et fassiez en sorte que les engagements pris vis-à-vis de Bruxelles soient bien respectés. Au surplus, votre budget rectificatif est bâti sur une hypothèse de croissance maintenue à 1 % pour 20...

Pour autant, étant quelque peu circonspects sur les promesses qui nous sont faites tous les jours, nous aurions préféré ne pas attendre et voir cette baisse d’impôt s’appliquer dès à présent, dans le cadre du présent collectif budgétaire. En effet, aujourd’hui, tant sur l’apprentissage que sur la fiscalité des classes moyennes, le compte n’y es...

… jour de carence à rétablir, etc. Nous affirmons avec la Cour que seule la maîtrise de la masse salariale, accompagnée d’une hausse de la durée effective du travail dans les administrations, permettrait des économies substantielles et renouvelables. Les magistrats de la Cour des comptes jugent aussi impératif le maintien du gel du point d’ind...

… et les mêmes effets en cascade sont prévisibles pour 2014, dans une fourchette de 3 à 4 milliards d’euros supplémentaires. La situation budgétaire réelle et toutes les annonces médiatiques suscitent donc bien des doutes sur les 50 milliards d’économies annoncées pour les trois prochaines années. En tout état de cause, l’abus de l’arme fisca...

Voilà la philosophie de votre budget rectificatif. Il nous enfonce un peu plus dans le marasme d’une dette insoutenable et il décourage le travail. Qu’en est-il de votre grande réforme destinée à redonner de la compétitivité à notre économie en contribuant à la baisse des coûts horaires de la main-d’œuvre ? Le merveilleux crédit d’impôt pour l...

Au premier trimestre de 2014, la France affiche une hausse de 1, 2 % de ses coûts salariaux par rapport à l’année précédente, donc une hausse supérieure à la moyenne de la zone euro, qui s’élève à 0, 9 %, et surtout par rapport à ses concurrents directs : 1, 1 % pour l’Allemagne, 0, 5 % pour l’Espagne et moins 0, 1 % pour l’Italie. Ces pays son...

L’effet CICE a déjà fondu, monsieur le secrétaire d’État. Dans un pays à inflation faible, en situation de chômage massif et où les salaires s’envolent, l’on relève un marché du travail rigide, inadapté aux évolutions et dont la surprotection nuit essentiellement à l’incorporation des jeunes qui veulent travailler. Voilà la situation ! Le CICE...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes loin de vos discours enflammés de la campagne au sujet d’une dette qui affecterait jusqu’à notre indépendance politique, notre souveraineté.

Avec ce projet de loi de finances rectificative, il y a loin de la coupe aux lèvres. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP votera avec résolution contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Nous ne connaissons pas le contenu de la partie réglementaire, c'est-à-dire des actes dérivés, mais rien ne nous empêche d’anticiper. Il s’agit tout de même d’un dossier important, où la santé publique est en jeu. La majorité du groupe UMP votera donc cet amendement, qui nous paraît renforcer la sécurité de l’ensemble du dispositif. Au surplu...

Les modifications mineures qui ont été adoptées ne nous convainquent pas. Nous ne changeons pas de point de vue. Nous voterons résolument contre.

Notre groupe soutiendra cet amendement. Je rappelle à M. le secrétaire d’État, qui prétend que nous n’avons pas fait grand-chose pour alléger les charges des entreprises, que la réforme de la taxe professionnelle a représenté 8 milliards d’euros d’économies pour les entreprises. Si ce chiffre, emblématique de la contestation ici, a changé, il ...