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Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca »
Les interventions de Francis Delattre
Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit de ratifier un accord d’ores déjà conclu entre la France et les États-Unis, lequel fixe un cadre pour les prochaines années à la mise en œuvre d’échanges automatiques, entre nos deux pays, d’informations portant sur les revenus et les actifs de leurs contribuabl...
... alors que la France traîne depuis dix-huit ans l’affaire du Crédit lyonnais, qui n’est toujours pas réglée.
Dans ces conditions, gardons-nous de donner des leçons, nous qui avons tant de mal à agir en France et en Europe. Il est d’ailleurs assez paradoxal que ce soit l’accord FATCA qui permette à l’Europe de progresser et d’élaborer un système interne entre tous les États membres. Ainsi, grâce au fameux accord élaboré dans le cadre du G5 dont a parl...
On se plaint de subir l’hégémonie des États-Unis, mais on s’aperçoit que leur action provoque des effets en cascade qui permettent à l’Europe, première puissance économique, de se constituer en tant qu’entité financière, budgétaire et fiscale et d’avoir enfin une monnaie à la hauteur de la place économique qu’elle occupe dans le monde. En réal...
