Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca »
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (11 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Éric Bocquet (4 interventions)
- Francis Delattre (4 interventions)
- Michèle André (3 interventions)
- Jacques Chiron (3 interventions)
- André Gattolin (3 interventions)
- Nicole Bricq (3 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
