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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il me revient donc de vous présenter, au nom de M. Albéric de Montgolfier, qui n’a pu être présent ce jour, l’avis de la commission des finances : après tant de louanges, la belle sérénité qui s’est installée...
Il est moins que certain, nous l'avons compris, que cette mesure se fera à dépense constante. Vous qui êtes en contact privilégié avec le ministère des finances, pouvez-vous nous dire quelle est l'évolution du produit de l'impôt ? S'il est, comme je le crains, sur la même pente que l'an dernier, on peut craindre que cette mesure ne fasse qu'agg...
