Financement de la sécurité sociale pour 2016

Si le Gouvernement peut se prévaloir d’un retour à l’équilibre de la branche vieillesse – cela, en grande partie, grâce à la réforme des retraites de 2010 qui a été votée par la précédente majorité et que le Gouvernement oublie systématiquement –, ainsi que d’une réduction du déficit de la branche famille au détriment de plus de 600 000 famille...

En outre, le transfert, très discret dans un premier temps, du déficit de trésorerie de 23, 6 milliards d’euros de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, à la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, sous prétexte d’anticipation, selon le secrétaire d'État chargé du budget, m’amène à vous préciser que la con...

Non, je le retire, madame la présidente. Nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets à l’article 17. Cela laissera le temps à chacun de mûrir sa réflexion.

Toutefois, sachez, mes chers collègues, que la CADES arrive à saturation. Vous savez très bien ce que cela signifie. Pour l’année 2016 qui s’annonce, ce sont quelque 24 milliards d’euros de déficit qu’il nous faudra prendre en compte au titre de l’ACOSS. Vous comprendrez que, pour toutes ces raisons, nous aurons de nombreux amendements à vous ...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui présente l’exécution des recettes et des dépenses des organismes entrant dans le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale pour l’exercice 2014. Cet amendement est en cohérence avec la position proposée par la commission d...

… on sera obligé d’ajouter au total de la dette une somme au moins égale à 24 milliards d’euros. Pour ces raisons, nous pensons qu’il ne convient pas d’adhérer aux chiffres présentés, qui ne nous permettront pas de tenir nos engagements.

C’est un exercice un peu facile ! Il ne vous aura pas échappé que certains événements se sont produits en 2008… Si la commission des affaires sociales dit qu’elle est d’accord avec nous sur le fond, mais que les comptes doivent être approuvés, nous nous rallions à sa position sans aucun problème, monsieur le rapporteur général.

Je retire donc cet amendement qui nous a permis de dire des choses qui n’ont pas l’air de plaire à tout le monde ! Mais ce n’est qu’un début !

Dans la mesure où cet article a été introduit par l’Assemblée nationale, aucune étude d’impact n’existe. Des renseignements que nous avons pu obtenir, il ressort que peu de contribuables seraient concernés, moins d’une dizaine. Cette disposition n’est donc qu’un faire-valoir destiné à montrer que l’on lutte contre les parachutes dorés. Toutefo...

Pour toutes ces raisons, la disposition prévue à l’article 7 bis ne nous semble pas opportune. C’est pourquoi la commission des finances partage la position de la commission des affaires sociales.

Pour une fois, les propos de M. le secrétaire d’État sont exacts. Oui, il y a un effet miroir : l’abattement de C3S ne constituera pas un manque à gagner pour la sécurité sociale, les pertes de ressources correspondantes étant compensées par le budget de l’État. Le transfert à l’État du financement de l’aide au logement est une très bonne mesu...

Avec un chômage endémique, la loi du marché devrait entraîner des salaires beaucoup plus raisonnables. Contrairement à tout ce qui est dit, ce sont les très grandes entreprises qui augmentent les salaires, d’une façon pas toujours judicieuse. Elles feraient peut-être mieux de diminuer les coûts de leurs produits, ce qui donnerait un coup de fou...