Interventions en commissions de Francis Delattre

Je soutiendrai l'amendement car ma famille politique a toujours fait campagne pour que les jeunes ménages accèdent à la propriété. Avec l'assèchement - qui était souhaitable - du dispositif Scellier, le PTZ demeure la seule incitation. En deuxième et troisième couronnes, là où l'on construit encore, un tiers des achats se font grâce au prêt à t...

Je ne suis pas totalement convaincu que l'amendement revienne à la situation telle qu'elle a été votée à l'Assemblée nationale.

C'est quand même invraisemblable. Nous avons voté contre l'article 6, en étant présents. Nous avons respecté la Constitution. Nous avons un système qui, paraît-il dure depuis cinquante ans, mais qui est à mon avis inconstitutionnel, on fait voter les absents.

C'est quand même la Constitution du pays. Ces imbroglios viennent du fait qu'on a deux modes de votation différents. Ce n'est pas parce que ce système dure depuis cinquante ans qu'il est pertinent. La plupart d'entre nous ne voyons pas ce que nous votons.

Je pense que nos collègues ont le droit de savoir qu'ils vont voter le texte du Gouvernement, avant le plan Fillon. C'est une façon de mettre en difficulté notre majorité.

Certaines opérations sont scandaleuses, d'autant que l'on risque d'aboutir à des quasi-monopoles. Je propose de sous-amender l'amendement pour porter le taux de taxation à 20 %.

D'enseignement, aussi.

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas du PMU, mais des centres équestres. Pour pratiquer l'équitation, il faut des chevaux. Au terme d'un long débat, il y a quelques années, nous avons obtenu un classement au taux réduit, qui a permis de créer 1 000 emplois par an. Le président de la Fédération française d'équitation (FFE), Serge Lecomte,...

Je ne suis pas persuadé que ce soit le cas de Mme Bricq...

Une étude internationale publiée ce matin présentait la France comme le troisième pays le plus innovant au monde. L'image de nos universités s'améliore nettement tandis qu'elles remontent des tréfonds des classements internationaux. Si l'on y ajoute l'ensemble de l'effort budgétaire, y compris lorsqu'il prend la forme d'autorisations d'engageme...

Il me semble que s'agissant du FSRIF, des simulations avaient été fournies à l'Assemblée nationale.

Je ne comprends pas comment s'articulent les dispositifs de garantie des dotations avec l'accroissement de la péréquation.

Il y a un risque réel de remise en cause de la péréquation francilienne. En effet, la situation de la région Ile-de-France est spécifique à mains égards et le souhait du Gouvernement de la faire contribuer à la péréquation au niveau national est inquiétant. Nous cumulons deux dispositifs, adoptés sans les simulations nécessaires et risquons de ...

Arrêter la péréquation francilienne est un réel problème.

M. le rapporteur spécial vous constatez que les crédits de la CNIL sont en hausse de 9 % en 2012, en raison de ses nouvelles compétences dans le domaine du contrôle des dispositifs de vidéoprotection. Cela me paraît peu adapté. Ce sont les comités d'éthique et les associations qui réalisent un véritable travail de surveillance en ce domaine. En...

S'agissant de l'accès à la culture, le Val d'Oise a entrepris des démarches pour faire en sorte que des oeuvres qui sont stockées par les musées parisiens - et menacées par des crues de la Seine ! - soient exposées. Un projet ambitieux concernait la ville de Cergy et un accord avait été trouvé avec le ministère pour créer un lieu d'exposition d...

Je partage certaines des observations précédentes. La mise en oeuvre de la RGPP, dans le domaine de la sécurité publique, est un peu provocatrice pour les communes et les départements. En Ile-de-France par exemple, les effectifs de la préfecture de police de Paris sont le double de ceux que l'on observe en grande couronne. On a créé des polices...

Les revenus et les prix de l'immobilier varient selon les régions ; ils sont particulièrement élevés en Ile-de-France. Je ne suis pas sûr qu'un plafonnement universel soit adapté.

Les revenus et les prix de l'immobilier varient selon les régions ; ils sont particulièrement élevés en Ile-de-France. Je ne suis pas sûr qu'un plafonnement universel soit adapté.

Mes questions concernent la mission dont je suis rapporteur spécial. Tout d'abord, l'avancement annoncé du passage de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans concerne-t-il aussi les régimes spéciaux et les pensions de la fonction publique ? La Cades supporte l'ensemble de déficits sociaux successifs et notamment celui des retraites, du fa...