Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Ce n’est pas ce que vous faites, en tout cas !

Donc autant de moins aux entreprises !

Cet amendement vise à éviter les effets indésirables du dispositif de non-déductibilité des charges financières liées aux emprunts auxquels ont recours certaines grandes entreprises, notamment celles du secteur des transports. Les charges financières de Réseau ferré de France, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, représentaient en 201...

Cet amendement subira sans doute le même sort... Je rappelle au rapporteur général que nous sommes dans l’opposition et que nous ne défendons donc pas les mêmes options ! Nous avons déposé des amendements visant à rétablir la TVA sociale, soit un gain de 14 milliards d’euros. Nous souhaitons également supprimer le CICE, qui n’est qu’un écran d...

En l’occurrence, nous souhaitons limiter les dégâts en maintenant à 15 % la limitation de la non-déductibilité des frais financiers, qu’il est prévu de porter à 25 % pour l’année 2014. Votre mesure va s’ajouter à l’impôt sur les sociétés, qui passera à 37 % ou 38 %. Ceci s’ajoutant à cela, la fiscalité des PME et des PMI dépassera bientôt 250 m...

Vos mesures, elles, coûtent surtout cher à l’économie et à l’emploi !

Le Gouvernement avait adopté une position de sagesse à l’Assemblée nationale ; il semblerait qu’il n’en aille pas de même au Sénat. Du point de vue de la technique fiscale, avec ce dispositif, vous considérez comme réalisés des revenus qui ne sont pas encore perçus, le contrat n’étant pas dénoué. La mise en place de prélèvements sociaux « au ...

Le nier revient tout simplement à nier le régime juridique de l’assurance-vie, lequel repose sur un mécanisme de stipulation pour autrui. Inclure les revenus latents de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF, c’est naturellement s’exposer, comme l’ont rappelé mes collègues, à la censure du Conseil constitutionnel. Pour ce dernier, il n’est pa...

Le présent article me paraît totalement déconnecté des réalités, et je le déplore. Alors que le bilan des projets ANRU, qui sont lancés depuis de longues années, est souvent mitigé, vous allez encore l’aggraver. En réalité, ceux qui s’engagent à favoriser l’accession sociale à la propriété en périphérie des zones ANRU rencontrent des obstacle...

Je n’aurais jamais imaginé qu’un gouvernement de gauche puisse présenter de pareils amendements !

C’est l’équivalent de la TVA sociale !

C’est la vôtre qui est hétéroclite !

Ce dispositif s’inscrit dans la droite ligne de ceux que nous avons sanctionnés dans la nuit de vendredi à samedi, quand on a même osé nous proposer de « faire les poches » aux 17 millions de salariés bénéficiant désormais d’une complémentaire santé, assortie d’une prise en compte de la participation patronale dans leurs revenus ! J’imagine, m...

C’est une mesure idiote !

Il suffit de rétablir la TVA sociale, ce n’est pas bien compliqué !

Il s’agit ici du logement !

Ils contribuent à financer le logement !

Que faisons-nous depuis quarante-huit heures ?

Cet amendement a été largement défendu par notre collègue Arthuis. Je voudrais simplement que M. le ministre nous confirme que pendant la période transitoire prévue jusqu’à la fin de l’année, pour la zone située entre 300 mètres et 500 mètres, tous les permis déposés se verront effectivement appliquer le taux intermédiaire de 10 %. Si c’est le ...

Il ne s’agit pas d’une mascarade : nous avons un projet différent du vôtre, chers collègues. Nous, nous sommes en faveur de la déductibilité fiscale des heures supplémentaires pour les entreprises comme pour les salariés, …