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Rapports de Francis Grignon

12 rapports signés

15/07/2014 — Rapport d'information N° 724 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à - Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

21/12/2011 — Rapport N° 221 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif à Voies navigables de France

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

12/10/2011 — Rapport N° 21 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

25/05/2011 — Rapport N° 558 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution relative à la refonte du premier paquet ferroviaire

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

20/10/2010 — Rapport d'information N° 55 (2010-2011) au nom du groupe de travail, sur l' constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

27/10/2009 — Rapport N° 68 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

28/01/2009 — Rapport N° 184 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/10/2007 — Avis N° 12 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/10/2006 — Rapport d'information N° 28 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le secteur du bâtiment et des travaux publics français face à l'élargissement de l'union européenne - Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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