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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est inutile de rappeler ici combien nous sommes tous attachés aux principes de qualité et de sécurité dès lors qu'il s'agit de santé. A cet effet, le code de la santé publique lie de manière indissociable la propriété de l'officine, son exploitation et l'obligation d'exercice personnel du pharmacien. Je rappelle à cet égard que le pharmacie...
Comme chacun aura pu le constater en regardant la liste de ses signataires, cet amendement est d'inspiration alsacienne. Vous le savez, notre région est depuis toujours culturellement tournée vers la qualification, mais nous avons beaucoup de mal à faire passer ce message sur le plan national. Cet amendement vise donc les stages de préparation...
Sur le fond, les explications qui m'ont été fournies sont tout à fait satisfaisantes. Ce qui est important, en effet, c'est que le créateur puisse réussir et non que les chambres de métiers procèdent à des contrôles, parfois un peu tatillons. Je retire donc volontiers cet amendement.
Cet amendement est beaucoup plus simple que le précédent, mais j'ignore s'il sera pour autant adopté ! Il s'agit d'étendre pendant deux ans aux jeunes artisans créateurs d'entreprise les règles de protection valant pour les consommateurs en matière d'achat, de location ou de fourniture. Il s'agit non pas seulement de lutter contre le démarchag...
