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Les interventions de Francis Grignon sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/05/2008 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Retiré)
MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, MM. Haenel, Beaumont, Mme Keller
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, après les mots : milieux professionnels, insérer les mots : parmi lesquels les entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres, Exposé sommaire : Les dessertes par les modes ...
20/05/2008 — Amendement N° 19 3ème rectif. au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Adopté)
MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, MM. Haenel, Beaumont, Mme Keller
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, après les mots : personnalités qualifiées insérer les mots : et des représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables Exposé sommaire : ...
