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Amendement N° 20 3ème rectif. (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 mai 2008 par : MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, MM. Haenel, Beaumont, Mme Keller.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, après les mots :
milieux professionnels,
insérer les mots :
parmi lesquels les entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres,
Exposé Sommaire :
Les dessertes par les modes massifiés supposent des organisations des places portuaires et des réalisations d'infrastructures lourdes décidées très en amont. Ces aspects doivent être intégrés dans la définition des stratégies portuaires. Le conseil de développement réunissant les principaux acteurs est une instance primordiale pour définir les meilleures solutions.
Afin d'assurer la prise en compte de ces enjeux majeurs, il est important de préciser que les entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres sont représentés dans le conseil de développement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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