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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Intervenant dans la discussion générale, M. Francis Grignon a rappelé que, dans le cadre de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique dont il était le rapporteur pour la commission des affaires économiques, il était prévu que le Gouvernement établisse un rapport annuel sur l'accès des PME aux marchés publics mais que selon lui cette ...
a interrogé le rapporteur pour avis afin de savoir si le recours déposé par les banques devant la Commission européenne au sujet du Livret A concernait également le Livret bleu distribué par le Crédit mutuel.
