Transports

après avoir rappelé qu'il avait été le président d'une mission d'information décidée par la commission des affaires économiques et consacrée au financement des infrastructures de transports terrestres, a considéré que l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF) devait bénéficier d'un budget de 3 milliards d'euros...

a évoqué les origines et le contexte du rapport, et notamment la lettre du 16 juillet 2007 de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, demandant à M. Jean-Paul Emorine d'intensifier la réflexion sur les moyens et les missions de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF), créée sur décis...

a précisé qu'en Alsace, la redevance était appliquée sur les routes départementales à la demande du conseil général, qui bénéficiait des sommes ainsi générées. Il a ajouté que le choix technologique satellitaire semblait pour l'instant le meilleur.

répondant à MM. Rémy Pointereau et Philippe Dominati, a indiqué que la planification des infrastructures de transport n'était pas, à proprement parler, l'objet du rapport, mais que ce thème avait cependant été abordé. Quant à la question de la redevance poids lourds, il a déclaré que la commission des affaires économiques pourra exprimer à nouv...

a tenu à indiquer qu'il s'exprimait à titre individuel, et non en tant que président de la mission d'information, puisque le rapport ne serait présenté devant la commission des affaires économiques que fin janvier. Il a ensuite déclaré que les deux mois d'auditions menées dans le cadre de ladite mission lui avaient permis de mieux cerner les en...

a jugé nécessaire, dans ce cadre, de définir quels sont les besoins prioritaires de la collectivité nationale, à 10, 20 ou 30 ans. Il a également souhaité savoir quelles étaient les relations de RFF et du ministère de l'économie et des finances et quelle analyse pouvait être faite sur la situation du fret ferroviaire. Enfin, il a souhaité savoi...