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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est félicité de la volonté du rapporteur de reprendre des propositions faites par la mission sénatoriale, qu'il avait présidée, sur le financement des infrastructures de transport terrestre. Rappelant que la majeure partie du budget de l'AFITF, à terme, proviendra, d'une part, des taxes domaniales et amendes et, d'autre part, de la taxe poids...
s'est demandé si, dans l'hypothèse d'un accord satisfaisant sur le transfert des personnels entre la SNCF et un opérateur privé, la mise en concurrence des TER, vraisemblablement exigée prochainement au niveau communautaire, pouvait représentait une solution pour diminuer les coûts et les prix.
