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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne suis pas d'accord sur le moratoire pour la transposition de nouvelles directives : le Parlement européen a prévu dans la partie gouvernance du quatrième paquet ferroviaire l'open access en 2019 et les délégations de service public en 2022. Nous n'avons pas le pouvoir de l'arrêter.
L'amendement n° 123 rectifié précise que le contrat définit les objectifs concrets à atteindre en termes de qualité de service.
Félicitations à nos rapporteurs. Je me réjouis de cette intégration à l'allemande, car la séparation nous a grandement pénalisés. La Deutsche Bahn compte deux sociétés mais un seul président. L'ARAF aura un rôle déterminant - je me réjouis des modifications intervenues - surtout si en 2019 l'ouverture à la concurrence étrangère se produit. Po...
L'article 14 prévoit qu'à titre transitoire les employés garderont les mêmes conditions de travail, qui seront précisées avant le 1er janvier 2015 par une commission paritaire dans laquelle siégera l'UTP. Ayant vécu en 1995 les grèves suscitées par M. Juppé, je comprends qu'on ne puisse pas tout bousculer... L'ouverture est néanmoins intéressan...
Je vous rappelle tout de même que les TER sont financés à 30 % par les usagers et à 70 % par les contribuables, qui ne sont représentés que par les deux parlementaires.
