Les interventions de Francis Grignon sur ce dossier

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08/07/2014 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20132014-682 - Article 1er (Adopté)
MM. Grignon, Mayet

Alinéa 77, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il détermine les objectifs assignés par l'État à l'entreprise et au groupe en termes de qualité de service au profit de l'ensemble des entreprises ferroviaires, des autorités organisatrices de transport et des usagers. Il consolide les trajectoires financières et le dév...