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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
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Comme les autres employeurs publics, les centres de gestion seront assujettis à l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés et assimilés lorsqu'ils emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent. Ainsi, les centres de gestion et les collectivités employant au moins vingt agents versent à ce fonds une contribution propor...
