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Les interventions de Francis Grignon sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/03/2006 — Amendement N° 169 au texte N° 20052006-155 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Richert, Mme Keller, M. Grignon, Mme Sittler
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les services civils effectifs accomplis par les personnels des forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A) sont pris en compte au titre de l'ancienneté de service lors de la nomination dans un grade de la fonction publique territoriale et bonifiés pour le déroulement de...
