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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
À titre liminaire, je tiens à dire que, comme Mme Printz, les membres du groupe de l'UMP sont très attachés à la préservation du droit local. Aussi, j'espère que les amendements que je présenterai au nom de mes collègues alsaciens et mosellans du groupe de l'UMP recevront l'assentiment du Gouvernement et du Sénat. Le II de l'article 12 de l'or...
Cet amendement concerne également le droit local alsacien-mosellan. Le remplacement de l'expression « pendant un temps relativement sans importance » par l'adverbe « temporairement » a potentiellement étendu le champ d'application de l'article d'origine. Cet amendement vise donc à réintroduire la notion de courte durée prévue à l'article 616 ...
Les dispositions du droit local alsacien-mosellan relatives à la durée du préavis s'appliquent, d'une part, pour autant qu'elles sont plus favorables au régime légal de droit commun ou à la convention et à l'usage, d'autre part, même en cas de rupture du contrat de travail sur l'initiative du salarié. Cet amendement vise à palier la non-codifi...
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. La référence à l'article L. 3132-12 aurait pour effet d'étendre le champ des dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements d'Alsace-Moselle.
