Questions orales de Francis Grignon

Vaccination des veaux contre la teigne

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la vaccination des veaux contre la teigne. La teigne est une zoonose provoquée par une mycose qui est à l'origine de lésions importantes sur les peaux. La contamination entre animaux est directe (contact) ou indirecte (environnement ex : mangeoire). Elle est transmissible à l'homme...

Schéma de régionalisation accrue de France 3

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de schéma de régionalisation accrue de France 3. Le territoire compte 24 stations régionales de France 3, une centaine de chaînes de télévision locales et un ensemble de fonds de soutien à la production. La création dans les régions s'appuie sur des dizaines de sociétés de production rec...

Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a décidé de...

Inquiétudes des élus et réforme de la fiscalité de l'aménagement

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les inquiétudes des élus découlant de l'application de la réforme de la fiscalité de l'aménagement. L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme prévoit que les opérations d'aménagement et les opéra...

Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers. En vertu d'une loi fédérale de 2005, les retraités français ayant exercé une activité salariée en Allemagne doivent désormais payer leurs impôts à l'Allemagne. En 2005, les autorités allemandes ont omis de réclamer immédia...

Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des entreprises du secteur de l'alimentaire. Les cours du blé, de la farine et du porc qui représentent pour certains produits près de la moitié du prix de revient, connaissent une flambée historique. Les cours de ces matières premières ne semblent pas devoir baisser ...

Interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. En effet, les études d'impact sont désormais enca...

Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

Monsieur Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment. La main d'œuvre dans le secteur du bâtiment a pris le chemin de la délocalisation. Cette délocalisation revêt différents aspects. Les grands chantiers font l'objet d'appels d'offres européens. Et ...

Inquiétudes sur l'avenir des instituts universitaires de technologie

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les présidents et les directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) quant à l'avenir de ces établissements. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités confère l'autonomie aux universités dont les...

Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères qui est actuellement en cours de discussion. Les entreprises travaillent sur la base de la circulaire de 1994 qui définit les conditions strictes de réutilisation des mâchefers prove...

Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des hôpitaux psychiatriques qui souhaiteraient conclure une convention de communauté hospitalière de territoire. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vise, notamment, à favoriser les coopérations entre étab...

Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

M. Francis Grignon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes suscitées auprès d'un certain nombre de communes bas-rhinoises par la mise en place de la future carte nationale d'identité électronique. Sa mise en œuvre pose la question des conditions de compensation de cette activité au sein des ma...

Restructuration des laboratoires de qualification biologique du don

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la restructuration des laboratoires de qualification biologique du don (QBD). Cette réforme a pour objectif le regroupement de l'activité de qualification des dons du sang sur quatre plateaux au lieu des 14 laboratoires régionaux existants en métropole. Ce projet fait courir des risques en termes de disp...

Situation économique alarmante des pharmacies d'officine

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation économique alarmante de la pharmacie d'officine. Depuis 2005, la marge de dispensation de la pharmacie française n'a cessé de baisser chaque année. Au 1er janvier 2010, une enquête de trésorerie montre que 48 % des pharmacies avaient une trésorerie négative et que 15 % d'entre elles déclaraient...

Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

M. Francis Grignon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés financières engendrées pour le département du Bas-Rhin par les dépenses de gestion du RMI et du RSA. S'agissant du RMI, l'État a certes assuré dès 2003 le financement du RMI par un transfert de fiscalité basé sur l'attribution d'une fraction de la taxe intérieure s...

Réforme de la filière du baccalauréat technologique et conséquences pour le secteur du BTP

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences que risque d'entrainer le projet de réforme de simplification de la filière technologique, sur les lycées de métiers et par conséquent sur le développement de certains secteurs-clés de notre économie. Il est en effet envisagé, dans le cadre de la réforme du lycée, de réduire les baccalauréats...

Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les risques de la transposition de la directive « services » de l'Union européenne pour les architectes. La transposition de cette directive pourrait conduire à la constitution de sociétés dans lesquelles les architectes seraient des actionnaires minoritaires. Or, la profession est soumise à une dé...

Réglementation de l'urbanisme communal

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la situation des communes ayant un plan d'occupation des sols (POS). Elles ne pourront plus opérer de révisions au-delà du 1er janvier 2010. Il leur faudra alors passer en plan local d'urbanisme (PLU). Or, le processus est très long et surtout très coûteux. A l'heure actuelle, ...

Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de légumes en Alsace. Les producteurs de légumes connaissent de graves difficultés liées aux distorsions de concurrence avec les autres pays européens, notamment l'Allemagne. Nos agriculteurs souffrent d'un prix de production nettement supérieur. Le recul ...

Hausse des prix du bois

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse des prix de l'énergie. Les Français souffrent de l'augmentation du prix de l'énergie. Le Gouvernement a réagi en instaurant pour les ménages les plus modestes l'aide à la cuve. Cependant, à la campagne de nombreuses personnes se chauffent au bois et le prix du bois s'est envolé c...