Violences intrafamiliales

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage au travail de Marie Mercier et de la commission des lois du Sénat. Nous avons travaillé à l'élaboration de ce texte en nous efforçant d'établir la rédaction la plus consensuelle possible. Le débat que suscite l'article 1er n'est pas un débat médi...

Un recours est certes en cours, ma chère collègue, mais, pour avoir fréquenté longuement les tribunaux, et souvent pour La Voix de l'enfant, je puis vous dire – et vous le savez bien - qu'en fonction des territoires, la saisine d'un juge aux affaires familiales peut prendre de huit à quatorze mois. Et je ne parle même pas de l'éventualité d'une...

… et les droits de l'enfant et le droit au juge. Nous demandons tout simplement que le juge aux affaires familiales puisse être saisi, sous le contrôle du procureur de la République. Si une telle disposition ne porte en rien atteinte à la protection de l'enfant, elle constitue une protection pour des personnes qui sont a priori présumé...

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de soutenir cette proposition de loi et la rédaction nouvelle de l'article 1er.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage au travail de Marie Mercier et de la commission des lois du Sénat. Nous avons travaillé à l’élaboration de ce texte en nous efforçant d’établir la rédaction la plus consensuelle possible. Le débat que suscite l’article 1er n’est pas un débat médi...

Un recours est certes en cours, ma chère collègue, mais, pour avoir fréquenté longuement les tribunaux, et souvent pour La Voix de l’enfant, je puis vous dire – et vous le savez bien - qu’en fonction des territoires, la saisine d’un juge aux affaires familiales peut prendre de huit à quatorze mois. Et je ne parle même pas de l’éventualité d’une...

… et les droits de l’enfant et le droit au juge. Nous demandons tout simplement que le juge aux affaires familiales puisse être saisi, sous le contrôle du procureur de la République. Si une telle disposition ne porte en rien atteinte à la protection de l’enfant, elle constitue une protection pour des personnes qui sont a priori présumé...

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de soutenir cette proposition de loi et la rédaction nouvelle de l’article 1er.

Compte tenu de l'intervention du président de la commission des lois, je renonce à prendre la parole, madame la présidente.

Compte tenu de l’intervention du président de la commission des lois, je renonce à prendre la parole, madame la présidente.