Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme, c'est un venin inoculé à la démocratie, dont le but est de nous faire perdre nos valeurs, ce qui permet ensuite d'affirmer que nous ne valons pas mieux en termes de non-droit et de violence. Nous savons ce qu'il en est advenu pour la démocratie américaine à Guan...

Nous nous contentons d'ajouter, après les violeurs, les pédophiles, les assassins et les auteurs d'actes de barbarie, les terroristes. Vraiment, cela vous choque-t-il d'ajouter à cette liste ceux qui sèment la terreur et tuent ? Car c'est de cela qu'il s'agit ! Si vous relisez l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, vous verrez qu'il ...

Vous vous inquiétez par ailleurs des problèmes de dissolution d'associations. Mais le terrorisme est une chaîne ! Il y a celui qui tue, mais il y a aussi celui qui loue l'appartement, celui qui fournit les armes, celui qui fournit la voiture, etc. : toute une série de maillons dont font partie des associations, qui font office, par exemple, d'a...

Ainsi va l'État de droit ! Notre vision est simple : lutter contre le terrorisme sous le contrôle du juge. En tout état de cause, je ne vois pas en quoi ces dispositions portent atteinte à l'État de droit. Pour ce qui est des mineurs radicalisés, lorsqu'un mineur de plus de 13 ans est mis en prison, pensez-vous vraiment que ce puisse être par...

… dans les lieux de culte. Il s'est inquiété de ce que le Conseil d'État a déjà émis, sur des mesures similaires, un avis défavorable. J'ai beaucoup de respect pour le Conseil d'État ; mais celui-ci, comme son nom l'indique, ne donne que des conseils : il ne dit pas la conformité à la Constitution. Et, comme M. le ministre l'a fait remarquer, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme, c’est un venin inoculé à la démocratie, dont le but est de nous faire perdre nos valeurs, ce qui permet ensuite d’affirmer que nous ne valons pas mieux en termes de non-droit et de violence. Nous savons ce qu’il en est advenu pour la démocratie américaine à Guan...

Nous nous contentons d’ajouter, après les violeurs, les pédophiles, les assassins et les auteurs d’actes de barbarie, les terroristes. Vraiment, cela vous choque-t-il d’ajouter à cette liste ceux qui sèment la terreur et tuent ? Car c’est de cela qu’il s’agit ! Si vous relisez l’article 706-53-13 du code de procédure pénale, vous verrez qu’il ...

Vous vous inquiétez par ailleurs des problèmes de dissolution d’associations. Mais le terrorisme est une chaîne ! Il y a celui qui tue, mais il y a aussi celui qui loue l’appartement, celui qui fournit les armes, celui qui fournit la voiture, etc. : toute une série de maillons dont font partie des associations, qui font office, par exemple, d’a...

Vous vous inquiétez par ailleurs des problèmes de dissolution d’associations. Mais le terrorisme est une chaîne ! Il y a celui qui tue, mais il y a aussi celui qui loue l’appartement, celui qui fournit les armes, celui qui fournit la voiture, etc. : toute une série de maillons dont font partie des associations, qui font office, par exemple, d’a...

Ainsi va l’État de droit ! Notre vision est simple : lutter contre le terrorisme sous le contrôle du juge. En tout état de cause, je ne vois pas en quoi ces dispositions portent atteinte à l’État de droit. Pour ce qui est des mineurs radicalisés, lorsqu’un mineur de plus de 13 ans est mis en prison, pensez-vous vraiment que ce puisse être par...

Ainsi va l’État de droit ! Notre vision est simple : lutter contre le terrorisme sous le contrôle du juge. En tout état de cause, je ne vois pas en quoi ces dispositions portent atteinte à l’État de droit. Pour ce qui est des mineurs radicalisés, lorsqu’un mineur de plus de 13 ans est mis en prison, pensez-vous vraiment que ce puisse être par...

… dans les lieux de culte. Il s’est inquiété de ce que le Conseil d’État a déjà émis, sur des mesures similaires, un avis défavorable. J’ai beaucoup de respect pour le Conseil d’État ; mais celui-ci, comme son nom l’indique, ne donne que des conseils : il ne dit pas la conformité à la Constitution. Et, comme M. le ministre l’a fait remarquer, ...