Homicide routier

Après avoir exprimé l’avis de la commission, j’ai le droit de donner mon avis personnel. Je suis stupéfait de tout ce qu’on peut entendre ici. De quoi parlons-nous exactement ? Il s’agit de prendre en considération le degré de gravité accru que nous entendons donner aux infractions dans ce texte. En la matière, nous sommes limités par l’échelle...

Sur le fond, je suis d’accord avec vous, mon cher collègue, mais il se trouve que ces mesures relèvent du domaine réglementaire et non de celui de la loi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission est très défavorable à cet amendement. Il n’y a rien de discriminatoire à demander aux professionnels de la route d’être beaucoup plus vigilants que les autres conducteurs ! De plus, je suis surpris que l’on puisse soutenir qu’un homicide routier commis en dehors des horaires de travail serait moins grave et devrait donc entrer d...

Bien que je comprenne tout à fait la philosophie qui inspire cet amendement, son dispositif me paraît particulièrement difficile à mettre en œuvre en l’état : il faudrait prouver ce qu’est l’usage détourné ou manifestement excessif du produit de consommation courante. En revanche, ce sujet mérite d’être abordé : il est vrai que, ce soir, nous ...

Il nous faudra réfléchir à un dispositif d’ensemble de contrôle des conducteurs, comprenant des examens médicaux à intervalles réguliers, même en dehors de tout accident. Certains sénateurs se sont indignés tout à l’heure du fait que l’on oblige le préfet à suspendre le permis de conduire, mais, en général, après la survenance d’un accident ro...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous ne parlons pas de quelque chose d'anodin. Le nombre de morts sur les routes – 3 267 en 2022 – montre qu'il s'agit d'un sujet grave. Depuis des années, un certain nombre de familles de victimes sont choquées que celui qui a pris délibérément le volant, sous l'emprise...

Les auteurs de la proposition de loi ont voulu mettre en avant le caractère délibéré des comportements qui ont permis ce drame. Certaines circonstances, vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, ont été ajoutées à la liste des cas figurant déjà dans le code pénal. La commission des lois a souscrit aux évolutions proposées – je pense à...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous ne parlons pas de quelque chose d'anodin. Le nombre de morts sur les routes – 3 267 en 2022 – montre qu'il s'agit d'un sujet grave. Depuis des années, un certain nombre de familles de victimes sont choquées que celui qui a pris délibérément le volant, sous l'emprise...

Eh bien, il ne se passe rien : les peines sont exactement les mêmes ! Certes, vous prévoyez de saisir la voiture. Mais quid si l'auteur de l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule et que ce dernier n'était pas au courant ? Je vous souhaite bonne chance devant le Conseil constitutionnel, car il s'agit d'une atteinte au droit de...

Les auteurs de la proposition de loi ont voulu mettre en avant le caractère délibéré des comportements qui ont permis ce drame. Certaines circonstances, vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, ont été ajoutées à la liste des cas figurant déjà dans le code pénal. La commission des lois a souscrit aux évolutions proposées – je pense à...

La question qui s'est posée à nous n'est pas celle, théologique, de la peine plancher. Nous nous sommes demandé comment le juge allait appréhender le fait que, désormais, ce comportement était considéré comme extrêmement grave. C'est à partir de là que le juge doit se poser la question de la détention. Je rappelle que la moyenne des peines dan...

Eh bien, il ne se passe rien : les peines sont exactement les mêmes ! Certes, vous prévoyez de saisir la voiture. Mais quid si l'auteur de l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule et que ce dernier n'était pas au courant ? Je vous souhaite bonne chance devant le Conseil constitutionnel, car il s'agit d'une atteinte au droit de...

… mais je pense que le législateur fait toujours œuvre utile lorsque, de temps en temps, il trace la voie à suivre. En ce qui concerne l'efficacité, j'ai lu évidemment la dernière étude publiée. Elle ne corrobore pas tout à fait vos propos, monsieur le garde des sceaux, puisqu'elle reconnaît tout de même que la peine plancher a un effet positi...

La question qui s'est posée à nous n'est pas celle, théologique, de la peine plancher. Nous nous sommes demandé comment le juge allait appréhender le fait que, désormais, ce comportement était considéré comme extrêmement grave. C'est à partir de là que le juge doit se poser la question de la détention. Je rappelle que la moyenne des peines dan...

… mais je pense que le législateur fait toujours œuvre utile lorsque, de temps en temps, il trace la voie à suivre. En ce qui concerne l'efficacité, j'ai lu évidemment la dernière étude publiée. Elle ne corrobore pas tout à fait vos propos, monsieur le garde des sceaux, puisqu'elle reconnaît tout de même que la peine plancher a un effet positi...

J'avoue être un peu perplexe. On se demande parfois si les uns et les autres lisent les textes qui leur sont soumis…

Je tiens donc à rappeler la rédaction que nous proposons d'inscrire au sein du code pénal, dans un nouvel article 221-6-1-1 ouvrant une section intitulée « De l'homicide routier » : « Le fait, pour le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, de causer, selon les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par mala...

Nous sommes, selon moi, face à un problème de lecture et de compréhension. Je rappelle que, de manière générale, l'homicide involontaire est puni par le code pénal de trois ans d'emprisonnement ; pour ce qui concerne les accidents de la route, cette peine est portée à cinq ans. Depuis longtemps, le code pénal opère donc une distinction entre l'...

Mon cher collègue, dès lors que la commission a introduit la notion de peine plancher – je sais que ce point est largement contesté –, votre amendement me semble satisfait : j'en sollicite donc le retrait.

L'information des victimes est évidemment nécessaire ; mais, dès lors que l'on se constitue partie civile, on est censé être assisté d'un avocat, et c'est le rôle de l'avocat de tenir son client informé du déroulement de la procédure. En général, le juge d'instruction notifie les différents éléments aux parties tout au long de l'information jud...